Piratage : Rapport Olivennes disponible

Le rapport de la mission Olivennes, signé par Free le 24 novembre, a été publié dans son intégralité. L’accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux est également disponible.

Lire l’intégralité du rapport Olivennes (.pdf)

Lire l’intégralité de l’accord pour le développement et la protection des oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux réseaux (.pdf)