Bouygues Telecom, Free, SFR et Orange ne profiteront finalement pas de plafonnement de la taxe sur les antennes

Nous vous rapportions le 15 novembre l’information selon laquelle les opérateurs mobiles pourraient bénéficier d’un plafonnement de la taxe sur les antennes dès 2018. 

L’amendement du projet de loi de finances prévoyait de plafonner les recettes tirées de la taxe sur les antennes, payée par les opérateurs mobiles, au niveau de ce qu’elle a rapporté en 2016, soit 200 millions d’euros. 

Même si le projet a été adopté par la commission des Affaires économiques, celui-ci ne l’a pas été en séance publique en fin de semaine dernière, comme le rapporte les Echos. Le gouvernement n’a en effet pas soutenu la proposition. Le projet reste donc suspens.

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox