Les applications Skype, WhatsApp, Hangouts … bientôt au même niveau que les opérateurs télécoms

Les applications Skype, WhatsApp, Hangouts … bientôt au même niveau que les opérateurs télécoms

Les applications Skype, WhatsApp, Hangouts, Viber et Telegram, qui permettent de téléphoner ou envoyer des SMS devront-ils bientôt rentrer dans le rang en ce qui concerne les données personnelles et les lois fiscales ?

La Commission européenne et la France veulent modifier les règles du marché des télécommunications comme le rapporte Le Parisien. Ces applications sont appelées "over the top" (OTT), car elles contournent les opérateurs de téléphonie. Un projet européen pourrait les classer prochainement comme fournisseurs de services de communication électronique. 

Toutes ces filiales de sociétés américaines pourraient être soumises aux mêmes obligations que les opérateurs classiques. Leur exception fiscale, leur liberté de ne pas fournir des services comme les appels d’urgence, de revendre vos données personnelles pourraient disparaître. Tout comme leur hostilité de coopération avec la justice dans les affaires de terrorisme. 

Actualisation de la directive e-vie privée

Selon un mémo de ce week-end, Bruxelles annoncera en septembre les contours de son futur Paquet Télécom. Une directive qui pourrait voir à la baisse les avantages de ces applications par rapport aux opérateurs télécoms. 

"La Commission travaille à une mise à jour des règles sur les télécoms et à une actualisation de la directive e-vie privée", confirme une porte-parole de la Commission européenne à Paris. "L’objectif est d’avoir un marché unique digital, et il faut apporter aux consommateurs de la confiance, de la sécurité et favoriser les investissements dans les futurs réseaux."

76 % des acteurs européens estiment que les directives actuelles sont insuffisantes, notamment en ce qui concerne la confidentialité. C’est pourquoi, "tous les types de communications interpersonnelles seront concernés par la future directive". De quoi concerner également Microsoft, Facebook et Google. 

Skype condamné à 223.454 € d’amende

Le nouveau directeur général de la Fédération française des télécoms, Michel Combot est d’accord avec ce projet européen. "Pour nous, c’est simple : à service égal, obligations égales. Surtout si on introduit l’égalité fiscale."

Cet accord pourrait empêcher certains problèmes. En 2013, l’Arcep, avait souhaité que Skype se déclare "opérateur", ce qu’avait refusé la filiale de Microsoft au nom de la liberté. L’affaire avait été transmise à la justice… qui n’a rien fait.

En septembre, s’appuyant sur la loi Macron, l’Arcep devrait revenir à la charge et pourrait imposer cette fois à Google, Facebook, Microsoft…de se déclarer opérateurs. Comme l’a fait en juillet dernier l’autorité belge avec Skype, condamné à 223.454 € d’amende. Les textes définitifs pourraient être présentés à la Commission et au Parlement avant la fin de l’année.