En septembre 2011, l’Autorité de la concurrence avait retiré à Canal+ l’autorisation de racheter
TPS pour ne pas avoir respecté plusieurs engagements. En juillet 2012, l’Autorité a, à nouveau, autorisé le rachat de
TPS par Groupe Canal Plus en conditionnant sa décision au respect de 33 injonctions.
Parmi ces injonctions, certaines concernent directement les
FAI comme Free, SFR, Orange et Bouygues Télécom. Le Groupe Canal+ a notamment l’obligation de mettre à disposition des distributeurs tiers toutes les chaînes cinéma qu’il édite, c’est à dire toutes les chaînes Ciné+, qui sont donc actuellement disponibles sur Freebox TV.
Autre obligation imposée au groupe Canal+, l’interdiction de la reprise en exclusivité des chaînes détenant des droits premium. C’est ce qui permet de pouvoir disposer de chaînes comme beIN Sports sur Freebox TV, puisque Canal+ ne peut en obtenir l’exclusivité (
sa demande en ce sens a d’ailleurs été récemment rejetée)
Ces mesures, ont été prises pour 5 ans et s’arrêteront le 23 juillet 2017. A ce moment là, le bouquet TV de Free et des autres opérateurs télécoms pourraient être vidés d’une bonne partie de leurs contenus, si le groupe Canal+ reprenait l’exclusivité des chaînes Ciné+ et de toutes les chaînes premium.
Mais ces injonctions peuvent être renouvelées pour 5 ans supplémentaires (2017-2022) si les circonstances le justifient. C’est dans ce cadre que l’Autorité de la concurrence annonce qu’elle procède à une nouvelle analyse concurrentielle des marchés concernés.
Afin de l’éclairer sur le paysage concurrentiel prévalant aujourd’hui dans les secteurs de la télévision payante et gratuite, elle appelle les acteurs intéressés à se prononcer sur l’opportunité de lever, d’adapter ou de renouveler ces mesures. Les contributions à la consultation publique sont à adresser à l’Autorité avant le 30 septembre 2016. Elle rendra sa décision au plus tard le 23 juin 2017.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox