Passage de Paris Première sur la TNT gratuite : le groupe M6 en passe d’obtenir gain de cause devant le Conseil d’Etat

Passage de Paris Première sur la TNT gratuite : le groupe M6 en passe d’obtenir gain de cause devant le Conseil d’Etat

Il y a quelques mois, le CSA s’était opposé au passage de Paris Première sur la TNT gratuite. M6 avait alors indiqué qu’il allait déposer un recours devant le Conseil d’État, qui avait déjà annulé une première fois la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. Le rapporteur public du Conseil d’Etat, Nicolas Polge, s’est prononcé vendredi en faveur de l’annulation de la décision car la jugeant comme « une erreur de droit ».

Le rapporteur a demandé au Conseil d’Etat une injonction pour réexaminer la demande du groupe M6 dans les 6 mois. Nicolas Polge estime que le CSA a mal apprécié le risque de disparition de la chaine et que, par l’originalité de ses programmes, elle participait au pluralisme de la télévision. 

Rappelons que le Conseil d’Etat a dejà annulé en mars dernier la décision du CSA concernant la fermeture de la chaine Numéro 23 et en juin 2015 a annulé le refus de laisser LCI passer en gratuit. Depuis, le CSA a autorisé la chaine d’information son passage sur la TNT.

Source : 20 Minutes