L’ARCEP valide l’avenant au contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange

L’ARCEP valide l’avenant au contrat d’itinérance entre Free Mobile et Orange

Le 15 juin dernier, Iliad annonçait que sa filiale Free Mobile et Orange avait signé un avenant à leur contrat d’itinérance 2G/3G courant jusqu’à la fin 2020. Cet accord mettait en oeuvre le désengagement progressif de Free Mobile de son itinérance sur le réseau d’Orange qu’il avait transmis à l’ARCEP. En effet, la loi permet à l’ARCEP de demander la modification des contrats si cela s’avère nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation.

L’ARCEP annonce ce matin avoir reçu l’avenant relatif au contrat d’itinérance 2G/3G conclu entre Free Mobile et Orange. Au regard de ces éléments, l’Autorité a examiné les documents transmis par les deux opérateurs. L’ARCEP en a conclu qu’il n’apparaissait pas nécessaire de demander aux opérateurs de modifier à nouveau leurs contrats.

L’ARCEP souligne qu’elle sera très attentive à ce que Free Mobile informe clairement ses clients quant à l’incidence de ces contrats sur la qualité du service qui leur est fourni. 

A noté que l’ARCEP a également validé l’avenant du contrat entre Bouygues Télécom et SFR pour l’itinérance 4G.