SFR a été condamné par la justice pour des clauses considérées comme abusives dans certains contrats avec des clients. C’est l’UFC-Que-Choisir qui avait portée l’action en justice pour 22 clauses abusives voire illicites.
SFR écope d’une amende de 30 000€ au titre de dommages et intérêts. Le jugement rendu devra aussi être publié sur son site web, et l’opérateur devra modifier ses pratiques : notamment une exemption de responsabilité de la part de l’opérateur en cas d’échec des appels, des transmissions de SMS et de données sur son propre réseau.
Le tribunal reproche aussi à SFR de ne pas s’engager sur des débits minimums auprès de ses clients alors qu’il s’agit d’une obligation réglementaire.
Source : Clubic
Découvrez le nouvel épisode de notre magazine hebdomadaire Totalement Fibrés, où nous vous résumons l’essentiel…
La lutte contre le piratage et le streaming illégal continue de s'intensifier pour l'Arcom, qui…
Une aventure pour toute la famille, deux films de Tommy Lee Jones ou encore une…
De l'aventure avec Lara Croft ou Obi-Wan Kenobi débarque dans la sélection Prime Gaming de…
Avec environ deux millions de touristes extra-européens attendus à Paris pour les Jeux Olympiques, les…
Une nouvelle promo sur la Freebox pour découvrir le service de streaming Filmo qui propose…