SFR condamné pour des clauses abusives

SFR condamné pour des clauses abusives

SFR a été condamné par la justice pour des clauses considérées comme abusives dans certains contrats avec des clients. C’est l’UFC-Que-Choisir qui avait portée l’action en justice pour 22 clauses abusives voire illicites.

SFR écope d’une amende de 30 000€ au titre de dommages et intérêts. Le jugement rendu devra aussi être publié sur son site web, et l’opérateur devra modifier ses pratiques : notamment une exemption de responsabilité de la part de l’opérateur en cas d’échec des appels, des transmissions de SMS et de données sur son propre réseau.

Le tribunal reproche aussi à SFR de ne pas s’engager sur des débits minimums auprès de ses clients alors qu’il s’agit d’une obligation réglementaire.

Source : Clubic