Lundi, le Sénat a adopté un amendement qui obligera tous les fournisseurs d’accès à adopter la même numérotation pour les chaines de la TNT afin de conserver la numérotation logique voulue par le régulateur.
Les fournisseurs pourront déroger à cette règle avec un menu différent, mais uniquement si le téléspectateur le choisit explicitement et de manière réversible. Le distributeur pourra "proposer au téléspectateur la possibilité d’opter à tout moment, explicitement et de manière réversible, pour une numérotation différente qui présente un caractère équitable, transparent, homogène et non discriminatoire".
Actuellement l’article 34-4 de la loi du 30 septembre 1986 est plus libre : il permet aux distributeurs de mettre les chaines dans l’ordre qu’ils veulent, à condition que les chaines de la TNT soit aussi proposées dans l’ordre prévu, dans une séquence qui commence par un multiple de 100. Par exemple, TF1 pourrait être sur la 301, France la 302 et ainsi de suite.
Cet amendement est une mauvaise nouvelle pour SFR Numéricable qui prévoyait de renuméroter son bouquet afin de mettre en avant ses propres chaines, et reléguer les chaines de la TNT après.
Source : Numérama
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