Le projet de loi sur le numérique a été adopté hier à l’assemblée nationale à une quasi-unanimité

Le texte de loi sur la république numérique a été approuvé, hier, à une très large majorité à l’assemblée nationale, avec 356 voix pour et 1 contre. Axelle Lemaire, la secrétaire d’état au numérique, qui est à l’origine de ce texte, s’en est d’ailleurs félicité sur Twitter :

Le site NextInpact explique que maintenant que le projet de loi a été approuvé par l’Assemblée nationale, ce dernier devrait être examiné par le Sénat « aux alentours du mois d’avril ». Même si la loi est engagée en procédure accélérée, le projet de loi pour une république numérique pourrait revenir à l’assemblée pour une deuxième lecture. Mais il est « encore un peu tôt pour se prononcer » sur ce sujet d’après le cabinet du secrétaire d’état au numérique.

Rappelons que le projet de loi sur le numérique contient plusieurs points d’évolution sur le numérique en France et sur les institutions numériques comme le renforcement du pouvoir de la CNIL, l’ouverture des codes sources des logiciels de l’administration, la gratuité des données publiques ou encore la neutralité du net.