THD : Quatre nouveaux territoires bénéficient d’un pré-accord de financement de l’Etat

THD : Quatre nouveaux territoires bénéficient d’un pré-accord de financement de l’Etat

Le site France THD, rapporte que fin décembre 2015, le 1er ministre a décidé d’un accord préalable de principe pour le financement de quatre projets dans le cadre du Plan France Très Haut Débit.

Ces décisions concernent les territoires de la Charente-Maritime, dont le projet est porté par le Conseil départemental, le Limousin, dont le projet est porté par le syndicat mixte DORSAL, mais aussi de l’Alsace, dont le projet est porté par le Conseil régional et des Alpes-Maritimes, dont le projet est porté par le syndicat mixte SICTIAM.

Pour éviter que les processus d’instruction des subventions des collectivités territoriales auprès de l’État ralentissent les projets et permettent le démarrage des chantiers, le soutien financier de l’État est accordé en deux étapes :

-  Un pré-accord de financement qui sécurise la participation financière de l’État lors de la conception du projet ;

-  Puis une décision de financement qui fixe définitivement le plafond de la participation financière de l’État.

Au total, ce sont 84 dossiers de demandes de subvention qui ont été déposés par les collectivités territoriales. Ces dossiers représentent 94 départements engagés dans le Plan France Très Haut Débit. A ce stade, 51 d’entre eux ont bénéficié d’un accord de pré-financement.

Les déploiements engagés dans les trois départements du Limousin (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne) sont présentés sur l’Observatoire France Très Haut Débit. Vous pouvez les découvrir en consultant la carte de suivi de l’avancement du plan THD, ou consulter directement la carte de l’Observatoire France THD.