Charte déontologique pour l’ARCEP

L’ARCEP a mis en place une charte déontologique qui s’applique aux agents et membres du collège actuels et passés. Selon la charte, les dispositions générales concernant les fonctionnaires doivent s’appliquer aux anciens membres du collège, c’est- à-dire l’interdiction penadant 5 ans de travailler ou d’investir dans une entreprise privée du secteur des télécoms.

C’est la raison pour laquelle Dominique Roux* a démissionné de son poste d’administrateur d’iliad.

Source : Les echos

*Dominique Roux, membre du conseil d’administration
(…)Le professeur Dominique ROUX a été membre du Collège de l’Autorité de Régulation des Télécommunications du 6 janvier 1997 au 3 janvier 2005. Il aura accompli un mandat de huit ans, après avoir été reconduit pour six ans. (…)