Loi surveillance : une conférence de presse sur les recours juridictionnels

Loi surveillance : une conférence de presse sur les recours juridictionnels

La Quadrature du Net, French Data Network et la Fédération FDN organisent un petit-déjeuner de presse demain matin à 9h. Ce petit-dejeuner sera dédié aux actions de recours administratif menées par les trois associations contre les lois de surveillance et de censure votées ces derniers mois par le gouvernement. Elle sera également l’occasion de présenter les nouvelles actions lancées contre les activités de surveillance internationale.

FDN, la Fédération FDN et La Quadrature du Net souhaitent expliquer où en sont les recours portés contre la loi de programmation militaire de 2013 (et notamment la conservation généralisée des données), ainsi que sur les décrets d’application de la loi Cazeneuve sur la censure administrative de sites internet. Cette rencontre permettra notamment aux trois associations de faire un point sur la saisine parlementaire contre la loi renseignement auprès du Conseil constitutionnel (par un mémoire).

Cette conférence de presse sera donc destinée à exposer l’état d’avancement de ces nombreux recours, les enjeux qu’ils portent et la stratégie de lutte juridictionnelle qu’ils souhaitent poursuivre, mais également de présenter les nouvelles procédures entamées.

La conférence de presse aura lieu dans les locaux de La Quadrature du Net à Paris (au 60 rue des Orteaux).