Retraites : l’Europe déboute Orange de son recours contre l’augmentation de ses cotisations

Retraites : l’Europe déboute Orange de son recours contre l’augmentation de ses cotisations
 
Cela fait presque 20 ans que le problème des cotisations retraite chez l’opérateur France-Télécom-Orange pose problème. 
 
En 1996, elle avait aligné sa contribution employeur versée à l’Etat sur celle des entreprises privées lors de sa transformation en société anonyme. 5.7 milliards d’euros avaient ainsi été versés à l’Etat pour compenser la différence entre les deux régimes privés ou publics.
 
Bouygues Télécom avait alors mis son grain de sel dans le dossier, jugeant le montant versé par Orange insuffisant et avait porté plainte devant la Commission Européenne. En 2011, la Commission Européenne avait validé le montant de la compensation versée mais avait par ailleurs augmenté le montant de la cotisation retraite d’Orange de 150 millions d’euros par an à partir de 2012. Un recours avait alors été déposé, le gouvernement français avait fait voter une loi pour se conformer à la décision.
 
Le verdict concernant le recours est tombé hier : Orange a été débouté de ce recours contre l’augmentation de sa cotisation annuelle.
 
Source : Le Correspondance Numérique