25/04
4ème licence mobile : Candidatures avant les élections
L’appel à candidatures devrait intervenir avant les élections. C’est en effet, ce que rapporte les Echos.
"François Loos a bien l’intention de lancer cet appel le plus vite possible" indique le ministère de l’industrie.
Le 20 février le projet d’appel à candidature est présenté pour avis devant le CCR (Commission consultative des radios communications), dernière étape pour le lancement du processus.
Par rapport au calendrier les conditions seront donc fixées par le gouvernement actuel et non le prochain constitué après les élections.
François Loos a exclu tout baisse concernant le prix de la licence et tout étalement pour son réglement.
Free qui souhaitait des aménagements aurait pu espérer des conditions plus souples avec le futur gouvernement qu’avec le tandem Breton-Loos.
Toutefois, il restera une marge de manoeuvre limitée au nouveau gouvernement : il pourrait modifier les conditions entre le lancement de l’appel et le dépôt des candidatures, ou suspendre l’appel. mais il lui faudrait agir juste après les élections.
Source : Les echos