Rappel de redevance TV : le fichier des FAI déjà mis à contribution

Rappel de redevance TV : le fichier des FAI déjà mis à contribution

On vous en parlait il y a quelques semaines, le nouvel arrêté permettant d’automatiser les contrôles des redevances TV en utilisant les fichiers des FAI est déjà en vigueur : ANCRAGES fait déjà des ravages.

D’après nos confrères de PC Inpact et vos messages sur Twitter, les contrôles s’appuyant sur ces nouvelles informations conduisent déjà à des piqûres de rappels pour les abonnés n’ayant pas payé la redevance TV, y compris ceux n’ayant pas de téléviseur.

Les abonnés reçoivent par courrier un questionnaire de la Direction Générale des Finances Publiques qui mettent en doute la déclaration de l’abonné : « Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenu qu’au 1er janvier 2012, aucune de vos résidences n’était équipée d’un appareil récepteur de télévision ou d’un dispositif assimilé », suivi de la confirmation d’abonnement souscrit auprès de Free, SFR, Bouygues, Orange…

L’abonné a alors un délai de 30 jours pour réagir : maintenir sa déclaration, changer sa déclaration et s’acquitter des 125 € de redevances TV ou « faire le mort » et s’exposer à une amende de 150 € en plus de ladite redevance.

Les abonnés à Free qui ne disposent pas ou qui ne souhaitent pas bénéficier des services de télévision ne devront donc pas oublier de désactiver « l’option télévision à 1,99 € » sous peine de se voir contraints à payer une redevance pour des services qu’ils n’utilisent pas