Freezone S'inscrire

Le CNC veut taxer la télévision par ADSL

Selon les Echos, le Centre National de la Cinématographie souhaiterait taxer les opérateurs ADSL qui proposent une offre de télévision pour qu’ils cotisent au fond de soutien cinématographique.
Cette taxe payée par les éditeurs de chaînes et qui finance une partie du cinéma français pourrait donc être étendue à tous les distributeurs de télévision.

Comme rappelé par le Figaro, lorsque Free a lancé son service de télévision par Internet au sein de son offre triple play il a négocié avec l’administration fiscale que 55% du prix de l’abonnement soit considéré comme un service audiovisuel et donc bénéficie du taux de TVA privilégié de 5,5%. C’est donc logiquement que le CNC veut l’inclure dans la base de taxation.
Le gouvernement n’a cependant pas encore repris ce projet à son compte.

Rappelons que Free a déjà signé l’année dernière un accord avec les sociétés de gestion de droits que sont la SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, la SACD, Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques, la SCAM, Société Civile des Auteurs Multimédia et l’ADAGP, société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques.

Si la télévision par ADSL n’a pas beaucoup de droits (elle ne peut par exemple pas reprendre les chaînes nationales sans leur accord), il semblerait que l’on veuille l’accabler de nombreux devoirs.

Sources : Les Echos / Le figaro

Publié le par
Partager sur Google + Partager sur Twitter Partager sur Facebook Alertes mail Partager
COMMENTAIRES DES LECTEURS (62)
Afficher les 57 premiers commentaires...
Posté le 24 octobre 2006 à 11h04 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
tu es certainement Pangloss nous vivons dans le meilleur des mondes ? et notre admnistration est la plus performante du monde !! certainement la plus chère Je dis simplement Big Boss Free President ce sont des gens de talent que nous avons besoin a la tête de l'état pour réformer les cerveaux étriqué de nos élites
Posté le 07 novembre 2006 à 14h56 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
aegir doit être fonctionnaire et ne dois pas payer assez d'impôt ! C'est ça de pas avoir les mêmes taxes sur nos salaires...
Posté le 03 décembre 2006 à 02h11 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
La France est le dernier pays communiste au monde ... :-/ Esperons qu'avec l'avancée du capitalisme, ces taxes servant à payer cher l'oisiveté de certains seront enfin abolies. Je connais bien le monde du cinéma et le CNC dépense l'argent n"importe comment. Une connaissance a fait un reportage aux frais du CNC tout en étant au RMI et va le vendre 104000 euros sans rien reverser ni a l'etat ni au CNC. Welcome in France. Welcome in Communism Land ! Pour rayer cette vermine communiste il faut bien évidement voter de l'autre coté (l'inverse de la gauche). Et on aura enfin la paix sur les taxes débiles et une vraie libre concnurence ;-)
Posté le 19 décembre 2007 à 23h56 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter
Venez faire un tour en Belgique, du côte Wallonia! Vous comprendrez alors le mot ratataxes! Bien des produits sont moins cher chez vous(boissons, matériaux, médicaments, adsl illimité pour +/-25,00 et nous même en y mettant 50,00, nous sommes limité à 30giga, même une assurance voiture est moins cher chez vous et de plus on y mange du bon et à un prix raisonnable. Un exemple: un pot de peinture antirouille (hammerite) à casto à Antibes=32,00 Chez nous=68,00 Auchan fait son beurre avec les Belges et nos politiques s'en moquent! De plus , si nous comparons nos salaires!!!!!!!!!!!!!!!!
Posté le 23 mars 2012 à 04h13 Citer le commentaireSignaler le commentaireRemonter en haut de pageDescendre en bas de pagePartager ce commentaire sur Twitter Voter plus un Voter moins un

Cartier handbags and also purses are one sure way to make an emphatic record about your class. In todays world, fashion is everything! The celebrities, people of class and prestige are aware that their outlook and look makes that guff with class resounding and because of this , balenciaga handbags and purses are not far from these celebrities. Celine handbags and purses can be a definition of expertise and quality.

Rolex watches having Japanese movements are highly well known among the followers of this exclusive brand. Rolex is a brand which has many admirers. The genuine Rolex watches are really expensive and thus these exclusive Replica watches having Japanese movements are a much cheaper alternative.

RUBRIQUE COMMENTAIRE
Bonjour, avant de poster, veuillez vous assurer d'avoir pris connaissance des règles.

X

Quatre consignes avant de réagir :

  • Rester dans le cadre de l'article. Pour des discussions plus générales, vous pouvez utiliser nos forums.
  • Développer son argumentation. Les messages dont le seul but est de mettre de l'huile sur le feu seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Respecter les acteurs de l'informatique et les autres lecteurs. Les messages agressifs, vulgaires, haineux, etc. seront modifiés ou effacés sans préavis par la rédaction.
  • Pour toute remarque concernant une faute dans l'article, merci de nous contacter exclusivement par le formulaire "signaler une erreur" lors de la sélection du texte de l'article (les commentaires portants sur ce sujet seront systématiquement supprimés).

Vous devez créer un compte Freezone et être connecté afin de pouvoir poster un commentaire.

Si vous attendiez une évolution de la boutique Free Mobile, ce serait :
Image vide