Bercy : « L’ARCEP pourrait se limiter à un rôle de recommandation ou d’avis »

Il y a de l’huile sur le feu entre Jean Ludovic Silicani, président de l’ARCEP et le ministère de l’économie. Dans un rapport confidentiel, dévoilé par BFM Business le Ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg et la Ministre de l’ Economie Numérique, Fleur Pellerin, envisageraient de retirer une partie des pouvoir de l’Autorité de Régulation.

Jamais depuis la création du gendarme des télécoms en 1997, un gouvernement n’a touché aux prérogatives d’une autorité de régulation, régie par de nombreuses directives européennes, qui préconisent de "larges pouvoir à un régulateur indépendant des gouvernements."

Les deux ministres s’attaquent d’abord aux attributions des Fréquences Mobiles : "l’ARCEP dispose aujourd’hui d’un droit exclusif d’initiative, le gouvernement étant lié par la position de l’ARCEP, et conservant seulement un pouvoir de blocage. Or,de nombreux acteurs ont souligné, que les décisions prises par le régulateur, souffraient d’un manque d’évaluation de leur impact économique, sur la capacité du marché à absorber ces nouveaux entrants ".

En cause, l’entrée sur le marché mobile de Free, une quatrième licence qui a toujours été dénoncé par Arnaud Montebourg, notamment cette semaine lorsque les ministre qualifiaient Free de "passager clandestin". 3 jours plus tard, c’est la même rangaine contre Free Mobile, cible préférée d’Arnaud Montebourg.

"Il serait plus judicieux de conférer au gouvernement un réel pouvoir d’initiative ". En somme retirer le pouvoir d’attribution de fréquences à l’ ARCEP qui n’aurait plus qu’un avis consultatif et laisser le gouvernement "mettre en oeuvre et dépouiller l’appel à candidatures avant de délivrer les autorisations d’utilisation des fréquences."

Les critiques ne s’arrêtent pas là… Concernant le très haut débit, les deux ministres estiment que l’ARCEP "n’a pas réussi à insuffler seule une réelle dynamique de marché, le gouvernement devrait avoir la possibilité de prendre des mesures réglementaires, l’ARCEP n’intervenant qu’en l’absence de telles mesures, ou pour trancher les vides juridiques…" La encore, la compétence de l’ARCEP est vidée de tout son sens.

Enfin concernant la protection du consommateur, les critiques se poursuivent avec tout autant de violence : " l’ARCEP a souhaité garantir un degré de protection du consommateur très élevé, mais parfois au détriment de l’efficacité économique."

Les ministres estiment ainsi qu’une "régulation spécifique aux télécoms n’est pas réellement justifiée. L’ARCEP pourrait se limiter à un rôle de recommandation ou d’avis, lorsque la technicité des questions soulevées le justifierait"

Reste à savoir quelle sera la réaction de Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP, de la commission européenne qui préconise une autorité de régulation indépendante… Une question se pose néanmoins, Arnaud Montebourg va-t-il s’attaquer à tous les acteurs qui ont contribué à l’attribution de cette licence et l’apparition de Free Mobile dans la téléphonie mobile ?

Source : BFM TV