Advertisement
Categories : Brèves

Téléphones subventionnés : La bataille juridique Iliad VS SFR reportée en janvier

Advertisement

Le suspense sera prolongé dans le bras de fer qui oppose Iliad et SFR dans l’affaire des téléphone subventionnés n’aura pas lieu en 2012.

Le tribunal du commerce de Paris, qui devait statuer aujourd’hui, a décidé de réserver son jugement pour le mois de janvier 2013.

 

En juillet dernier, le groupe Iliad-Free avait déposé plainte contre l’opérateur au Carré Rouge pour "concurrence déloyale".

Pour le PDG de Free, Xavier Niel le subventionnement des téléphones contre un engagement de 12 ou 24 mois est un crédit déguisé : 

 « une sorte de couscous-boulettes : on mélange tout, et vous ne savez pas au juste ce que vous payez ni combien».

D’après un juriste intérrogé sur PCInpact, si la justice donne raison au patron de Free les conséquences juridiques pourraient être très préjudiciables à la maison SFR. Chaque contrat d’abonnés SFR disposant d’une offre avec téléphone subventionné devrait être refait, et chaque contrat pourrait être dénoncé. En cas de rétractation l’ensemble des sommes versés pour le mobile pourrait également être remboursé

 

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Piratage : après les opérateurs, Netflix, Disney et compagnie ciblent directement OVH pour bloquer deux sites illégaux

Le tribunal judiciaire de Paris ordonne à OVH de prendre des mesures pour empêcher l’accès…

28 septembre 2026

Bouygues Telecom lance un nouveau service Anti-Spam pour bloquer les appels indésirables

Après avoir lancé sa solution Branded Call en juin dernier, Bouygues Telecom poursuit ses efforts…

28 septembre 2026

Les nouveautés de la semaine chez Free : du positif et négatif pour les abonnés Freebox, Free Mobile peut sourire etc…

C’est parti pour les nouveautés de la semaine ! Comme chaque dimanche, nous faisons un…

27 septembre 2026

Canal+ préparerait une nouvelle offre de sport entièrement gratuite pour très bientôt

La présentation d'une offre gratuite Sport de Canal+ serait prévue courant octobre. Avis aux non-abonnés…

27 septembre 2026

Free Mobile : les appels d’urgence désormais possibles directement en 5G+ pour les abonnés ? Une première observation invite à la prudence

Free Mobile pourrait avoir franchi une nouvelle étape dans le déploiement de sa 5G+. Un…

26 septembre 2026

Ligue 1+ lance une offre flash et divise son prix par deux pendant deux mois

Ligue 1+ dégaine une nouvelle promotion pour attirer des abonnés. Jusqu’au 29 septembre, la plateforme…

26 septembre 2026
Advertisement