Advertisement
Categories : Brèves

Téléphones subventionnés : La bataille juridique Iliad VS SFR reportée en janvier

Advertisement

Le suspense sera prolongé dans le bras de fer qui oppose Iliad et SFR dans l’affaire des téléphone subventionnés n’aura pas lieu en 2012.

Le tribunal du commerce de Paris, qui devait statuer aujourd’hui, a décidé de réserver son jugement pour le mois de janvier 2013.

 

En juillet dernier, le groupe Iliad-Free avait déposé plainte contre l’opérateur au Carré Rouge pour "concurrence déloyale".

Pour le PDG de Free, Xavier Niel le subventionnement des téléphones contre un engagement de 12 ou 24 mois est un crédit déguisé : 

 « une sorte de couscous-boulettes : on mélange tout, et vous ne savez pas au juste ce que vous payez ni combien».

D’après un juriste intérrogé sur PCInpact, si la justice donne raison au patron de Free les conséquences juridiques pourraient être très préjudiciables à la maison SFR. Chaque contrat d’abonnés SFR disposant d’une offre avec téléphone subventionné devrait être refait, et chaque contrat pourrait être dénoncé. En cas de rétractation l’ensemble des sommes versés pour le mobile pourrait également être remboursé

 

 

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Pour Free, le rachat de SFR “c’est comme dans un marathon, les derniers kilomètres sont les plus difficiles”, les opérateurs entrent dans les”arrêts de jeu”

À quelques semaines d’un possible dénouement, Free revient sur l'affaire SFR. Entre complexité des discussions,…

26 mars 2026

Freebox Delta : une nouvelle mise à jour lancée pour le player Devialet

En plus d'une mise à jour des serveurs et du player Révolution, Free a également…

26 mars 2026

Free lance une nouvelle fonctionnalité pour préserver l’écran des Freebox Révolution et mini 4K, voici comment ça marche

Mettre en veille l'afficheur des players Révolution et mini 4K est désormais possible afin de…

26 mars 2026

Ibou explorer : Xavier Niel investit dans un chouette projet de moteur de recherche boosté à l’IA

La start-up normande Babbar lance son moteur de recherche et attire Xavier Niel. Installée à…

26 mars 2026

Free lance une nouvelle mise à jour du Player Freebox Révolution

Free poursuit les ajustements sur ses équipements les plus anciens. Le player de la Freebox…

26 mars 2026

Free annonce lancer une « nouvelle révolution mobile » dès mardi prochain

Free envoie des invitations presse pour un évènement qui promet. L'opérateur veut bouleverser le marché…

26 mars 2026
Advertisement