Téléphones subventionnés : La bataille juridique Iliad VS SFR reportée en janvier

Téléphones subventionnés : La bataille juridique Iliad VS SFR reportée en janvier

Le suspense sera prolongé dans le bras de fer qui oppose Iliad et SFR dans l’affaire des téléphone subventionnés n’aura pas lieu en 2012.

Le tribunal du commerce de Paris, qui devait statuer aujourd’hui, a décidé de réserver son jugement pour le mois de janvier 2013.

 

En juillet dernier, le groupe Iliad-Free avait déposé plainte contre l’opérateur au Carré Rouge pour "concurrence déloyale".

Pour le PDG de Free, Xavier Niel le subventionnement des téléphones contre un engagement de 12 ou 24 mois est un crédit déguisé : 

 « une sorte de couscous-boulettes : on mélange tout, et vous ne savez pas au juste ce que vous payez ni combien».

D’après un juriste intérrogé sur PCInpact, si la justice donne raison au patron de Free les conséquences juridiques pourraient être très préjudiciables à la maison SFR. Chaque contrat d’abonnés SFR disposant d’une offre avec téléphone subventionné devrait être refait, et chaque contrat pourrait être dénoncé. En cas de rétractation l’ensemble des sommes versés pour le mobile pourrait également être remboursé