Bilan de l’Hadopi : 3 millions d’IP identifiées et 14 dossiers transmis au parquet

L’Hadopi a présenté hier son bilan après deux années de fonctionnement. Durant cette période, 3 millions d’IP ont été identifiées et 1,15 millions 1ère recommandations ont été envoyées. Pour ceux qui ont continué à télécharger illégalement, 100 000 2ème recommandations ont suivi. Enfin, 340 convocations ont eu lieu et seuls 14 dossier ont été transmis au parquet. Certaines enquêtes sont encore en cours et les premières condamnations pourraient intervenir dans les prochaines semaines.
 
« Nous avons rempli avons rempli notre mission de dissuasion » a indiqué Mireille Imbert-Quaretta, la Présidente de la commission de protection des droits. Les dossiers envoyés au parquet ne concerneraient pas forcement de gros téléchargeurs ou des personnes ayant mis à disposition des dizaines de fichiers à disposition. Parmi les internautes concernés, certains n’auraient téléchargé qu’une ou deux œuvres.
 
Source : Les Echos (version papier)