L’Arcep lance une consultation relative aux conditions d’utilisation des fréquences.

L’ARCEP lance une consultation publique sur les perspectives d’évolution de l’utilisation des faisceaux hertziens et sur les besoins en fréquences associés.
 
Cette consultation publique vise à recueillir l’analyse des acteurs sur les perspectives d’évolution de l’utilisation des faisceaux hertziens et sur les besoins en fréquences radioélectriques associés, notamment dans la perspective du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut et très haut débit.

Elle permettra à l’Autorité, en fonction des besoins en fréquences des différents utilisateurs, de préparer d’éventuelles modifications de la réglementation relative aux conditions d’utilisation des fréquences.