TNT : Le Sénat vote une taxe de 5% sur la cession d’une chaîne

 
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, les sénateurs ont voté un amendement lundi qui prévoit une taxe de 5% sur le prix de cession d’une chaîne ou d’une radio. Cet amendement a été déposé par David Assouline (PS) le 17 novembre et serait appliqué de manière rétroactive au 1er janvier 2011.

Ceci, dit, cet amendement pourrait être supprimé lors de l’examen en deuxième chambre puisqu’il a été adopté contre l’avis du gouvernement.
 
"Depuis le lancement de la télévision numérique terrestre, les reventes de sociétés détentrices de fréquences se sont multipliées, avec des gains parfois très importants pour ces entreprises", a justifié David Assouline.

 
Dans son explication, le sénateur a donné l’exemple de la vente récente des chaînes Direct 8 et Direct Star à Canal + pour une acquisition de 60% du capital des deux chaînes de Bolloré. Canal+ avait chiffré cette participation à 279 millions d’euros, tandis que la valorisation des actifs à 100% représentait 465 millions d’euros.

 
Source : AFP