Filtrage de Copwatch : Les FAI ne peuvent techniquement mettre en place de de telles mesures

 

Nous vous en parlions lundi, Claude Guéant, ministre de l’intérieur a demandé au FAI le filtrage du site Copwatch par le biais d’une assignation.

Le site Copwatch se définit comme "un collectif de citoyens souhaitant lutter par la transparence et l’information contre les violences policières". Le site publie les photos de policiers et donne des appréciations.

 
Ainsi, les avocats du ministre de l’Intérieur Claude Guéant ont demandé aujourd’hui au tribunal de grande instance de Paris d’interdire l’accès à une dizaine de pages "diffamatoires et injurieuses" du site internet Copwatch, qui fiche policiers et gendarmes au nom de la lutte contre les "violences policières". A leurs yeux, le site "met en péril la vie de certains fonctionnaires listés sur la liste".


L’assignation des fournisseurs d’accès à internet :
L’ensemble des FAI ont été assignés car il est impossible pour les avocats "d’identifier de façon certaine l’hébergeur de ce site".

 
"En aucun cas, le ministre ne demande la censure" de l’intégralité du site, a assuré Me Chabert, il n’y a aucune volonté de "museler", mais quand "brusquement, on voit apparaître des liens, avec le nom, l’adresse et éventuellement le numéro de matricule du policier, que fait le ministre ? Quelle que soit sa couleur politique, il se lève pour défendre ses troupes."
 
Concrètement, il demande au tribunal "la suppression des pages où mention est faite des liens internet permettant d’avoir accès aux données personnelles".
 
Face à lui, les fournisseurs d’accès -France Télécom, Free, SFR, Bouygues Telecom, Numericable, Darty- se sont succédés pour assurer le tribunal de l’impossibilité de telles mesures qui "ne peuvent techniquement être mises en place".

Mais surtout, le ministère se tromperait de cible. Les fournisseurs d’accès ne sont ni hébergeurs de contenu, ni éditeurs, ont-ils rappelé. "Nous ne sommes qu’un intermédiaire technique", a ainsi martelé Me Alexandre Limbour pour France Télécom : "Je suis aussi éloigné que le ministère de l’Intérieur du site Copwatch".

 
La décision du tribunal, statuant en référé, rendra sa décision vendredi prochain à 17h.

 

Source : AFP