14/12
Bruxelles s’apprête à juger illégales les chaînes bonus
La Commission Européenne s’apprête a communiquer à la France un avis déclarant illégales les chaînes bonus de TF1, M6 et Canal+ au regard du droit européen. Une notification qui devrait figurer sur la liste des infractions qui seront communiquées jeudi par la commission aux Etats membres selon une source proche de Nouvel Obs confirmant l’information de la Correspondance de la presse.
Fin de l’année dernière, Bruxelles a mis en demeure l’Etat Français à propos des chaînes bonus sensées compenser l’arrêt de l’analogique. Une attribution qui parait, pour la Commission Européenne, contraire au droit européen.
Source : Nouvel Obs