Publication du code source de la Freebox : Un accord a mis fin au procès intenté contre Free

Nous vous informions en début de semaine que Free avait mis en ligne le code source des logiciels libres utilisés par la Freebox sur le site http://floss.freebox.fr/. La FSF France explique que cette mise à disposition est consécutive d’un accord qui a « été conclu en juillet 2011 entre les parties du procès initié par trois auteurs de logiciel libre à l’encontre de Free. Il met fin aux poursuites engagées depuis 2008 pour manquement au devoir d’information et d’accès aux sources lié à l’utilisation du logiciel libre ». La FSF précise que « le contenu du protocole d’accord restera confidentiel. »

Pour rappel, en 2008, les concepteurs des logiciels libres « Busybox » – distribution Linux utilisée dans la Freebox – et « iptables » estimaient que Free ne respectait pas les conditions d’utilisation du logiciel libre. En effet, une de ces conditions est que toutes les modifications d’un programme libre soient rendues publiques.

Selon les développeurs du logiciel, cette règle n’aurait pas été respectée même si les modifications apportées par les équipes de Free sont estimées comme mineures. Harald Welte (iptables), Rob Landley et Erik Andersen (Busybox) avaient ainsi assigné Free en justice et réclamaient des dommages et intérêts à hauteur de 1€ par Freebox mise en circulation ainsi que le respect par Free des licences GNU / GPL.

Si cette décision de l’opérateur répond à l’obligation d’accès aux sources, FSF France précise « que les Freebox sont tivoïsées, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible pour l’utilisateur d’améliorer le logiciel mis à disposition par Free et de le réinstaller avec succès sur la Freebox. Une solution à ce contournement de la liberté de modification du logiciel libre existe : choisir la version 3 de la licence GNU GPL. En effet, cette version stipule explicitement que la modification du logiciel ne doit pas conduire au dysfonctionnement de l’appareil. Elle constitue aujourd’hui le seul moyen pour les auteurs du logiciel libre de se prémunir contre cette pratique qui s’est généralisée. »