Mercredi, la Hadopi a lancé un travail de définition juridique du streaming afin de dire si le celui-ci peut être considéré ou non comme une pratique illégale pour l’internaute. Il s’agit aussi de voir comment la Haute Autorité pourrait éventuellement réguler ce mode d’accès. Ainsi, les Labs Hadopi ouvrent une réflexion sur l’encadrement juridique du streaming.
Les labs interrogent ainsi leurs membres sur la nature juridique du streaming, et son encadrement. "L’internaute qui accède à une œuvre en streaming peut-il bénéficier d’éventuelles exceptions (en particulier de copie privée) lorsque la mise en ligne n’a pas été autorisée par l’auteur ? Encourt-il, devrait-il encourir des sanctions au titre du recel de contrefaçon ? Encourt-il, devrait-il encourir une sanction pénale ? De même, les autres acteurs de la chaîne du streaming (annuaires, fournisseurs d’accès, hébergeurs, internaute ayant mis en ligne le contenu…) encourent-ils une responsabilité en proposant sans autorisation des contenus protégés par le droit d’auteur ? (contrefaçon, responsabilité de droit commun, …)" explique Numérama.
Finalement, Numérama estime que le débat est quasiment tranché puisque « l’Hadopi a déjà décidé d’attaquer le streaming sous l’angle du filtrage et blocage ordonné aux FAI ».
Source : Numerama
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