Hausse de la TVA : encore quelques jours pour résilier

Hausse de la TVA : encore quelques jours pour résilier


Grâce à la modification unilatérale du contrat et à l’augmentation de la TVA du forfait, les abonnés d’un fournisseur d’accès à internet peuvent résilier leur abonnement sans frais au titre de l’article L121-84 du code de la consommation.

 
Circonstance exceptionnelle qui permet au consommateur de résilier son abonnement internet, la hausse de la TVA prévue par la loi de finances pour 2011 est adoptée par la totalité des fournisseurs d’accès à internet. Ainsi, les abonnés Orange, SFR et Free qui souhaitent résilier leur offre ont jusqu’au 31 mai inclus pour faire leur démarche.

 
Les abonnés Bouygues Télécom ont par contre plus de temps pour résilier puisque l’opérateur a prévenu plus tard ses clients (7mars). La résiliation sans frais est donc possible jusqu’au 7 juillet.

 
Pour vous aider, Free a mis en place sur son interface web un générateur de lettre de résiliation.