Paquet Télécom : Première mission pour le CNN


Le Conseil National du Numérique vient d’être saisi par le gouvernement au sujet du projet d’ordonnance portant sur la transposition du paquet télécom dans le droit français.

 
Une semaine après son installation, le nouvel organe consultatif vient d’être sollicité par le gouvernement. Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie souhaite l’avis du Conseil national du numérique (CNN) dans le cadre du projet d’ordonnance portant transposition du paquet télécom. Eric Besson a également saisit l’Autorité de Régulation, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, la CNIL et la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

 
En septembre dernier, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi "portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière […] de communications électroniques".

 
Le paquet télécom a été adopté en novembre 2009 par le parlement européen. Cet amendement totalise 12 mesures « pour des droits du consommateur renforcés, un internet plus ouvert, un marché unique européen des télécommunications et des connexions internet à haut débit pour tous ». Il permet par exemple, aux Autorité de régulation national d’obliger, en dernier recours, les opérateurs de télécommunications à séparer les réseaux de communications de la fourniture de service.

 

Source : Numerama