Jeudi dernier, nous vous annoncions que le Sénat pourrait refuser la nomination d’un commissaire au gouvernement de l’Arcep. C’est maintenant chose faite. En effet, dans la nuit de jeudi à vendredi dernier, le Sénat a refusé cette nomination au sein de l’Autorité de régulation des télécoms et des postes.
Plusieurs amendements de suppression de cette disposition, émanant de la gauche et du centre mais aussi d’un sénateur UMP ont été adoptés par 184 voix contre 152 contre l’avis du gouvernement.
Cela dit, le dossier n’est pas fermé. Le projet étant inscrit en urgence, une commission mixte paritaire composée de sept sénateurs et sept députés est convoquée le 16 février prochain pour tenter de trouver un texte de compromis entre les deux chambres. Ce texte sera ensuite soumis pour un ultime vote.
Pour mémoire, la nomination d’un représentant de l’Etat au sein de l’Arcep a été introduite par le gouvernement dans un projet de loi transposant plusieurs directives européennes, dont le « Paquet Télécom ». Lors de sa première lecture par l’Assemblée Nationale, le 13 janvier dernier, la gauche a accusé le ministre de l’industrie, Eric Besson de vouloir « punir » le régulateur pour avoir accordé la quatrième licence à Free Mobile.
Depuis, la commission européenne s’en est aussi mêlée s’inquiétant d’éventuels conflits d’intérêt et à même menacé la France de sanction.
Source : La Correspondance de la Presse
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