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FTTH/Zones denses: Les opérateurs ont 1 mois pour publier leurs offres de mutualisation
La décision relative aux modalités du déploiement et de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses a été publiée hier au journal officiel
L’ARCEP s’en est félicité de cette publication et précise que le cadre règlementaire va permettre de libérer les investissements dans les zones très denses et de mettre en œuvre à grande échelle le principe de mutualisation. Les opérateurs disposent désormais d’un mois pour publier leurs offres d’accès détaillant les conditions techniques et tarifaires de la mutualisation des déploiements en cours et à venir de fibre optique jusqu’aux abonnés. On peut donc s’attendre à une accélération du déploiement de la fibre optique dans le prochains mois dans les zones denses.
Comme l’y a invité le Premier ministre dans son intervention de lundi, l’ARCEP va maintenant poursuivre ses travaux afin de compléter, en 2010, le cadre règlementaire applicable en dehors des zones très denses. En effet, certaines dispositions de la décision publiée le 17 janvier sont d’ores et déjà applicables sur l’ensemble du territoire, notamment l’obligation de fournir une offre d’accès passive au point de mutualisation ainsi que les principes tarifaires applicables.
Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox
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