03/07
Faire payer les géants du net pour leur trafic internet, l’idée refait surface avec un projet de taxe
Faire contribuer davantage les géants du numérique au financement des réseaux : c’est l’objectif d’une nouvelle proposition du Parti socialiste. Une mesure qui relance un débat de longue date entre plateformes de streaming, géants du web et opérateurs télécoms.
L’idée d’une contribution financière des grandes plateformes numériques au financement des réseaux télécoms revient régulièrement dans le débat européen. Cette fois, c’est le Parti socialiste qui remet le sujet sur la table en proposant une taxation des flux de données distribués en France. Une mesure qui pourrait profondément modifier l’équilibre économique entre opérateurs et géants du numérique.
Dans son programme, le Parti socialiste propose d’instaurer « une taxation des flux de données numériques distribués sur le territoire français, au taux de 0,10 euro par gigaoctet, afin de financer l’infrastructure du réseau utilisé par les plateformes ». L’objectif affiché est de faire participer les grands fournisseurs de contenus et de services en ligne au financement des infrastructures télécoms qu’ils utilisent massivement.
Le principe n’est pas nouveau. Depuis plusieurs années, plusieurs grands opérateurs européens défendent l’idée d’un « fair share », estimant que les plateformes comme les services de streaming vidéo ou les réseaux sociaux génèrent une part importante du trafic Internet sans contribuer directement aux investissements nécessaires au développement des réseaux.
Une facture qui pourrait rapidement grimper
Appliquée de manière brute, une telle taxation représenterait des montants très importants. À titre d’exemple, Canal+ indiquait que son application consomme environ 2 Go par heure en qualité maximale. Avec une taxe de 10 centimes par gigaoctet, cela représenterait 20 centimes par heure de visionnage.
Pour un utilisateur regardant deux heures de streaming par jour pendant un mois, la taxation atteindrait ainsi environ 6 euros, soit une somme difficilement absorbable sur un abonnement facturé une quinzaine d’euros par mois sans répercussion sur le prix final. Le secteur du jeu vidéo serait également concerné. Les téléchargements dépassant désormais fréquemment les 100 Go représenteraient une taxation d’au moins 10 euros par jeu si le dispositif était appliqué tel quel.
Quatre mécanismes pour limiter l’impact
Conscient de ces effets potentiels, le Parti socialiste prévoit plusieurs aménagements, détaillés notamment par auprès de Raphael Grably (BFM Business). Le premier consiste à calculer la taxe sur les flux de peering entrants chez les opérateurs plutôt que sur chaque gigaoctet consommé par les utilisateurs. Les plateformes utilisant des serveurs de cache (CDN) pourraient ainsi n’être taxées qu’une seule fois pour un contenu ensuite distribué à des milliers d’abonnés.
Le deuxième prévoit un droit permettant aux opérateurs de répercuter cette taxe sur les plateformes dépassant un certain seuil de trafic, avec une intervention possible du régulateur en cas de désaccord. Le troisième interdit aux fournisseurs d’accès d’afficher cette contribution comme une ligne distincte sur les factures des abonnés.
Enfin, une partie des recettes alimenterait un fonds destiné à soutenir la connectivité, par exemple via un chèque Internet pour les ménages les plus modestes ou le financement du déploiement de la fibre dans les zones encore mal desservies.
Pour le Parti socialiste, cette proposition ne remettrait pas en cause le principe de neutralité du Net puisque la taxation ne distinguerait pas les contenus transportés : vidéos, jeux, applications ou services cloud seraient soumis aux mêmes règles. La question reste toutefois débattue. En ciblant uniquement certains acteurs selon leur volume de trafic, cette contribution pourrait être perçue comme une évolution du modèle actuel d’Internet et relancer les discussions autour de la neutralité du réseau.
Si cette proposition n’en est pour l’instant qu’au stade programmatique, elle remet sur le devant de la scène un débat qui oppose depuis des années les opérateurs télécoms et les grandes plateformes numériques : celui du partage du coût des infrastructures qui permettent d’acheminer toujours plus de données.