17/04
Antennes-relais, fibre : les élus saluent une simplification des règles du jeu
L’Avicca salue plusieurs évolutions introduites par le projet de loi, notamment sur les antennes-relais et la fibre optique. L’association estime que ces mesures vont dans le bon sens pour les collectivités.
Le projet de loi sur la simplification de la vie économique apporte des avancées notables pour les infrastructures numériques… du moins selon l’Avicca. L’association, qui représente les collectivités engagées dans l’aménagement numérique, salue notamment les clarifications apportées sur les antennes-relais et les raccordements à la fibre optique.
Du point de vue de l’Avicca, l’article 17 du texte constitue une avancée importante. L’association estime qu’il permet de mieux encadrer les conditions d’installation des antennes-relais, tout en évitant que les collectivités ne subissent les conséquences de tensions entre acteurs privés. Elle met en avant un équilibre jugé plus satisfaisant entre les intérêts économiques des opérateurs et l’intérêt public, notamment en facilitant les procédures d’autorisation sans remettre en cause la capacité des collectivités à négocier les conditions d’implantation, comme les loyers.
L’Avicca souligne également les progrès en matière d’accompagnement des petites communes par les services de l’État, ainsi que les ajustements concernant les redevances d’occupation du domaine public. Sur la question des zones littorales, l’association reconnaît une simplification, tout en regrettant une approche uniforme moins adaptée aux réalités locales.
Fibre optique : une clarification jugée essentielle
Sur le volet des raccordements à la fibre, l’Avicca salue une clarification qu’elle juge particulièrement attendue. L’association pointe notamment la fin d’une situation qu’elle qualifie d’incohérente, où certains particuliers pouvaient être considérés comme responsables d’infrastructures situées sur le domaine public, souvent sans en avoir connaissance.
Selon elle, les nouvelles dispositions permettent de rétablir une répartition plus logique des responsabilités entre les différents acteurs du réseau. Cela devrait contribuer à simplifier les raccordements complexes, mais aussi à améliorer la gestion globale des infrastructures en mettant fin au morcellement des travaux et des financements.
Malgré ces avancées, l’Avicca insiste sur le fait que de nombreux sujets restent en suspens. Son président, Patrick Chaize, rappelle notamment que d’autres textes sont attendus pour améliorer la qualité des raccordements à la fibre et revoir le financement des réseaux publics. Pour l’association, ces premières clarifications vont dans le bon sens, mais elles ne constituent qu’une étape dans un chantier plus large. L’aménagement numérique du territoire, estime-t-elle, nécessite encore des ajustements pour répondre pleinement aux attentes des collectivités et des usagers.