09/11
Orange condamné pour « travail dissimulé »
La justice a condamné Orange pour « travail dissimulé ». Sans nier « la gravité des faits », elle a prononcé une amende de 50 000 euros en raison du faible nombre de salariés concernés.
Orange vient d’écoper d’une amende de 50 000 euros pour « travail dissimulé », apprend-on dans un arrêt de la Cour d’appel de Riom, dans le département du Puy-de-Dôme, datant du mercredi 27 octobre et dont l’AFP a obtenu une copie. Les faits reprochés concernent la période allant de septembre 2013 à mai 2016. Une procédure est d’ailleurs en cours devant le conseil des prud’hommes.
En cause, le fait que quatre techniciens de maintenance salariés par le sous-traitant Crom Maintenance « ont été affectés de façon exclusive à la réalisation de tâches sur les sites ou immeubles de la société Orange en Auvergne ». Dans les faits, les techniciens étaient « intégrés de fait à cette entreprise », tout en étant sous « la subordination d’Orange ».
Selon l’arrêt, l’unité d’intervention Auvergne Orange à Clermont-Ferrand « a fait sciemment le choix de ne pas engager directement de nouveaux salariés » et de « disposer sciemment » de sous-traitants à son service. Tout en prenant en compte « la gravité des faits », la Cour explique le montant de l’amende par le fait qu’ils ne concernent qu’une unité régionale et quatre salariés.
De son côté, Me Jean-Louis Borie, l’avocat des quatre salariés, avait souligné « un réel préjudice pour les salariés qui n’ont pas été rémunérés comme ils auraient dû l’être », car ne profitant pas des « dispositions de la convention collective ».
Source : L’Obs avec AFP