05/12
Couverture numérique fixe et mobile : des députés appellent l’Etat à faire preuve de plus grandes ambitions
Le rapport rédigé en un temps réduit de deux mois après les auditions d’une dizaine d’acteurs du secteur répond à deux volontés principales. Il a une visée pédagogique en rassemblant en un seul document tous les grands enjeux de la couverture fixe et mobile du territoire et se veut également force de proposition avec la publication de 20 recommandations à mettre en oeuvre.
“Lorsque les réseaux fixes et mobiles n’offrent pas le même niveau de service partout, la fracture numérique devient une fracture d’accès au service et se transforme en une inégalité incompréhensible et insupportable pour les citoyens” c’est ainsi que Eric Bothorel introduit la présentation du rapport. Cette étude part du constat de l’Agence du numérique mis en lumière récemment par l’UFC Que Choisir : il existe une grande disparité dans l’accès à un débit internet fixe de qualité, six millions de français n’ont pas encore aujourd’hui accès à une connexion d’au moins 3 Mbits/s. A cela s’ajoute le fait que la couverture mobile pour ces français est souvent mauvaise ce qui les pénalise doublement.
Par conséquent les rapporteurs appellent le gouvernement à faire preuve de plus grandes ambitions pour mieux répondre aux attentes des citoyens en matière de couverture numérique.
Couverture fixe : un nouveau jalon au plan THD, 100 % fibre en 2025
Tout va bien dans le cadre du plan France Très Haut Débit “en tout cas si vous avez la chance de vivre dans une grande ville” précise le rapporteur. Ce n’est pas le cas dans les zones périurbaines et rurales où des retards sont constatés dans le déploiement de la fibre voire l’utilisation de technologies moins contraignantes pour atteindre les objectifs (montée en débit sur le cuivre, boucle locale radio, 4G fixe, satellite, etc.). Face à la crainte de la pérennisation de ces solutions transitoires dans ces zones le rapport propose d’inscrire officiellement l’objectif fibre optique pour tous à l’horizon 2025 dans le plan France Très Haut Débit.
Par ailleurs une étude complémentaire va être menée pour s’assurer que le modèle économique d’investissements en zone d’initiative publique ne puisse pas être mis en danger.
couverture mobile : mutualisation et itinérance générale forcée si la 4G n’est pas au rendez-vous en 2020
Les rapporteurs constatent que les opérateurs respectent leurs engagements pris avec l’Etat et l’ARCEP, mais qu’ils ne sont pas suffisants pour atteindre une qualité de service suffisante dans les zones les moins rentables. Les députés proposent ainsi de modifier les protocoles de mesure de couverture pour qu’ils soient plus adaptés aux besoins actuels. En ce qui concerne la renégociation des licences pour l’utilisation des fréquences, ils insistent sur l’objectif de la 4G pour tous en 2020. Ils mettent en avant une solution radicale pour s’assurer que les opérateurs jouent le jeu : si l’objectif n’est pas atteint en 2020 ils suggèrent tout bonnement de mettre en place une itinérance générale des réseaux sur le territoire français afin de garantir à tous les citoyens, quel que soit leur opérateur, de pouvoir bénéficier partout d’une bonne qualité de réception (voix, SMS et données mobiles).