Le Freeplayer et les nouvelles CGV

Catégorie News , publié le 02 juillet 2004 à 00h00 par Olivier Viaggi

Vous êtes nombreux à vous poser la question de savoir ce que les nouvelles CGV impliquent. Rappelons que vous n’êtes nullement obligés de les accepter, toutefois c’est une condition sine quo none pour pouvoir utiliser le Freeplayer (ainsi que les nouveaux services à venir). Difficile donc de ne pas résister à l’attrait du media center, même si on est conscient que les nouvelles CGV sont moins à l’avantage de l’abonné, financièrement parlant.

Concernant la téléphonie :

Le service téléphonie est considéré comme optionnel, c’est-à-dire qu’il peut être résilié indépendamment du forfait Free Haut débit. Les conséquences : Auparavant, la modification des tarifs de la téléphonie pouvait être acceptée ou refusée par le client. Ce choix était laissé, car une modification unilatérale permettait la résiliation sans frais de la totalité de son contrat avec Free. A partir de l’acceptation de ces nouvelles conditions, l’usager aura le choix entre accepter les nouveaux tarifs ou résilier sans frais l’option téléphonie seule.
Pour autant, la résiliation du service téléphonie n’a que peu d’intéret, si les nouveaux tarifs ne nous conviennent pas, il suffit de ne plus utiliser la ligne branchée sur la Freebox et utiliser la ligne France Telecom. Seuls les abonnés en dégroupage total risquent d’être pénalisés.

Les appels vers les fixes France Télécom et Freebox resteront gratuits, par contre il est possible que les appels à destination de lignes d’autres opérateurs (vers les 9 box, Triway de tiscali...) puissent devenir payants, car ils sont considérés à part dans les CGV. (Ces appels sont déjà payants chez d’autres opérateurs comme 9 telecom). Cependant, cela reste une possibilité, mais rien ne dit qu’ils le deviendront

Extrait des nouvelles CGV :
« L’Usager sera informé de toute modification des Conditions Spécifiques un mois avant son entrée en vigueur par courrier électronique et sur la Console de gestion de compte sous la rubrique « Votre compte » et également sur le Site Internet de Free.
En cas de désaccord, l’Usager aura la faculté de résilier les Conditions Spécifiques sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, en adressant un courrier électronique à Free et en conséquence, de cesser d’utiliser le Service Téléphonique Optionnel »

Pénalités de retard en cas de défaut de paiement :

Auparavant il n’y avait aucun frais, après acceptation des nouvelles CGV ils seront de :
Une fois et demi le taux intérêt légal des sommes dues à compter du premier jour de retard. _ En sus, les frais de traitement seront de 4€.
Free aurait mit ces frais en place suite à l’abus massif de défauts de paiement.

Les autres points ne font que clarifier des situations qui ne l’étaient pas forcement jusqu’à présent, ou réglementer les nouveaux services que Free va mettre en place.
Si vous constatez d’autres changements significatifs, vous pouvez nous les transmettre.

Note de Trex :
Il est important de préciser qu’il n’y a aucune modification tarifaire du forfait free Haut débit, des frais de résiliation ou du service téléphonie optionnel dans ces nouvelles CGV. Elles permettent uniquement à free d’appliquer plus facilement d’éventuelles modicications tarifaires du service téléphonie.