L’amende pour entente de SFR et Bouygues confirmée, celle d’Orange annulée
Catégorie Presse
, publié le 08 avril 2010 à 11h24 par Olivier Viaggi
En 2005, les 3 opérateurs mobile avaient écopé d’une amende record de 534 millions d’euros, infligé par l’Autorité de la concurrence, pour s’être entendus sur les prix de la téléphonie mobile, entre 2000 et 2002, afin de geler leurs parts de marché et pour avoir échangé des informations stratégiques entre 1997 et 2003.
Les 3 opérateurs avaient alors porté l’affaire devant la cour de cassation qui avait confirmé la plus grande partie de l’amende, soit 442 millions d’euros. La cour d’appel avait également confirmé cette somme, mais les opérateurs s’étaient une nouvelle fois pourvus en cassation.
Celle-ci a donc rendu son verdict hier, et si elle a confirmé les amendes de 35 et 16 millions d’euros respectivement contre SFR et Bouygues, pour entente, elle a en revanche annulé celle d’Orange qui verra donc son cas réexaminé par la cour d’appel de Paris. Celle-ci déterminera si le montant de la sanction est adaptée.
Source : Le Point/AFP
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (27)
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Posté le 09 avril 2010 à 09h57
la cour de cassation annule sur la forme, pas sur le fond du problème, elle renvoie les parties devant un autre tribunal qui jugera de nouveau, en respectant mieux encore les règles de droit.
Posté le 09 avril 2010 à 12h19
"L’amende pour entente [...] d’Orange annulée."
Finalement l'affaire se dégonfle.
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Anonyme
Diogène de Sinope a raison sur toute la ligne.
Le titre de la News est trompeur voire mensonger : "L’amende pour entente de SFR et Bouygues confirmée, celle d’Orange annulée".
C'est seulement une partie qui est annulée par la cour de cassation.
Il s'agit de 41 millions qui représente la part d'Orange sur le différentiel entre 534 et 442 millions.
Orange reste donc condamnée pour 442 millions avec Bouygues et SFR.