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L’amende pour entente de SFR et Bouygues confirmée, celle d’Orange annulée


Catégorie Presse , publié le 08 avril 2010 à 11h24 par Olivier Viaggi
En 2005, les 3 opérateurs mobile avaient écopé d’une amende record de 534 millions d’euros, infligé par l’Autorité de la concurrence, pour s’être entendus sur les prix de la téléphonie mobile, entre 2000 et 2002, afin de geler leurs parts de marché et pour avoir échangé des informations stratégiques entre 1997 et 2003.
 
Les 3 opérateurs avaient alors porté l’affaire devant la cour de cassation qui avait confirmé la plus grande partie de l’amende, soit 442 millions d’euros. La cour d’appel avait également confirmé cette somme, mais les opérateurs s’étaient une nouvelle fois pourvus en cassation.
 
Celle-ci a donc rendu son verdict hier, et si elle a confirmé les amendes de 35 et 16 millions d’euros respectivement contre SFR et Bouygues, pour entente, elle a en revanche annulé celle d’Orange qui verra donc son cas réexaminé par la cour d’appel de Paris. Celle-ci déterminera si le montant de la sanction est adaptée.
 
Source : Le Point/AFP

COMMENTAIRES DES LECTEURS (27)


bluse
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26 points
Posté le 08 avril 2010 à 11h42

VU LES PRIS DES IPHONES ET LEURS ABONNEMENTS  Y A PAS PHOTO C EST PRESQUE LES MEMES

C EST UN OLIGOPOLE D AILLEURS LEURS PARCS D ABONNEES PROGRESSENT SENSIBLEMENT PAREIL CHAQUE ANNEE

VIVE L ARRIVE DE FREE POUR CASSER TOUT CA  CAR ON NE PEUT PASCOMPTER SUR LES MVNO QUI UTILISENT LEURS RESEAUX DONC LEUR METHODE

Posté le 08 avril 2010 à 11h57

bien sur qu'il y a entente depuis longtemps. Seul un demeuré ne sait pas ça seulement on ferme les yeux pendant des années, on fait des procédures à n'en plus finir et en fin de compte c'est le consommateur qui paie. Seulement à nous on nous reverse rien.

Faudrait leur faire payer une amende plus forte. On peut comparer ce qu'il font à du vol.

 


KEYOUEST
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776 points
Posté le 08 avril 2010 à 12h05

je comprends tout à fait cette décision : orange étant les plus chère difficile d'admettre une entente ,lol


lamor
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61 points
Posté le 08 avril 2010 à 12h14
News a écrit
la cour de cassation qui avait confirmé la plus grande partie de l’amende, soit 442 millions d’euros

Puis

News a écrit
Celle-ci a donc rendu son verdict hier, et si elle a confirmé les amendes de 35 et 16 millions d’euros

 

Je ne comprends pas cette news...

l'amende c'est transformé de 424 millions à 35 et 16 millions ?

Qui est "Celle-ci" ? cassation ?

Je croyais qu'elle avait deja rendu son verdict de 434 millions ???

 


lamor
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61 points
Posté le 08 avril 2010 à 12h14
News a écrit
la cour de cassation qui avait confirmé la plus grande partie de l’amende, soit 442 millions d’euros

Puis

News a écrit
Celle-ci a donc rendu son verdict hier, et si elle a confirmé les amendes de 35 et 16 millions d’euros

 

Je ne comprends pas cette news...

l'amende c'est transformé de 424 millions à 35 et 16 millions ?

Qui est "Celle-ci" ? cassation ?

Je croyais qu'elle avait deja rendu son verdict de 434 millions ???

 

Posté le 08 avril 2010 à 12h25

Heuu...juste une question bêteClin d'oeil

Les montants des amendes seront versés à QUI ?

Posté le 08 avril 2010 à 12h27

 

Oh ils sont capables de s'entendre pour nous arnaquer ? alors plutôt que de leur mettre des amendes, on ferait mieux de les obliger à s'entendre pour couvrir l'ensemble du territoire et que quelque soit l'opérateur on puisse utiliser son mobile partout en France

Posté le 08 avril 2010 à 12h37
sunnyman a écrit
Heuu...juste une question bêteLes montants des amendes seront versés à QUI ?

Una amende, c'est nécessairement versé au Trésor Public, à ne pas confondre avec des "dommages et intérêts".

Posté le 08 avril 2010 à 13h00
sunnyman a écrit
Heuu...juste une question bêteLes montants des amendes seront versés à QUI ?


A TP : non pas Tony Parker mais Tresor Public.

Posté le 08 avril 2010 à 13h02
papymey a écrit
 Oh ils sont capables de s'entendre pour nous arnaquer ? alors plutôt que de leur mettre des amendes, on ferait mieux de les obliger à s'entendre pour couvrir l'ensemble du territoire et que quelque soit l'opérateur on puisse utiliser son mobile partout en France

Lorsque l'on entend Xavier NIEL dire que Free va augmenter ses tarifs à 35€ et qu'il invite tous les autres FAI a faire la meme chose, on se dit que Free ne va pas améliorer les choses.

Posté le 08 avril 2010 à 13h07

Je croyais qu'Univers Freebox était un site dédié à l'ADSL et Free en particulier ? Alors pourquoi ne pas parler de la baisse des prix des chaines SFR (Cf article d'hier) qui permettrait aux clients Free d'avoir une base de comparaison de l'offre ADSL mais parler d'un jugement qui n'a rien a voir avec l'ADSL en général ni avec Free en particulier (qui plus est, concernant des faits qui remontent à plus de 10 ans) ?

Dois-je résumé qu'il y a une selection : Si la news est contre Orange/SFR/Bouygues Telecom, elle est reprise (voir déformée) Si la news est contre Free, elle est passé sous silence.

Posté le 08 avril 2010 à 13h31

Par fois, je me demande si  Olivier Viaggi  comprend ce qu'il écrit. La News est complément déformée et du cout en comprend pourquoi il y a autant de reaction de Freenautes qui ne comprennent pas les montants.


mr.tux
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1038 points
Posté le 08 avril 2010 à 14h24

Je n’ai pas tout compris sur ce coup, les 442 millions d’euros n'ont jamais été payés, c'est ça ?

Maintenant Orange n'es plus concerné par cette condamnation?

Posté le 08 avril 2010 à 14h42

Ben moi, ce que je comprends, c'est que le consommateur :

- a payé plus qu'il devrait car il a été floué par les opérateurs

- ne touchera pas un centime des amendes

- que le cout des amendes lui sera répercuté sur le prix des prestations

Donc il paiera deux fois quelque chose qu'il n'aurait pas du payer du tout.

Les baisés, levez le doigt !

Posté le 08 avril 2010 à 16h13

Pas besoin d'être un génie pour comprendre la news....

Il faut juste savoir lire !

 

Re-lisez, vous verrez que ce qui est écrit est compréhensible.

Bon par contre faut savoir à qui est reversé l'argent mais une personne à répondu ci-dessus.


Sonny du 92
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1455 points
Posté le 08 avril 2010 à 16h35

Cette entente a tellement rapporté que le montant de l'amende reste dérisoire, ils n'y que nous qui trouvons cette somme vertigineuse....   

Posté le 08 avril 2010 à 16h35

Lorsque Free lançait l'offre triple play à moins de 30€ et que tout le monde a suivi: OK

Mais si, ils se mettent tous à faire payer 35 €,Ils risquent la même chose.

Posté le 08 avril 2010 à 16h47

Il y a rien de difficile à comprendre :

1- l'amende initial pour orange, sfr et bouygues était de 534 millions d'euros au total (3 parties qui font un total de 534 millions)

2- l'amende a été rabaisser à 442 millions ( donc 3 parties qui font un total de 442 millions )

3- seuls 2 parties de l'amende ont été confirmé, celles de sfr et bouygues ( 35 et 16 millions d'euros )

la dernière partie qui concerne orange ( 442 - 35 - 16 = donc 391 millions d'euros ) a été annulée et la cour d'appel de paris va réevaluer le montant.

voilà :-) il faut juste prendre le temps de lire l'article pas de le survolé

bonne journée les freenautes et les anonymes !

Posté le 08 avril 2010 à 17h51

Bien tenté Farès, malheureusement en suivant le lien de la source, on découvre que l'amende d'Orange qui a été annulée est de 41 millions d'euros. Il y a donc bien 351 millions qui ont disparu dans la nature :-D


prométhé
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402 points
Posté le 08 avril 2010 à 20h15
Anonyme a écrit
Je croyais qu'Univers Freebox était un site dédié à l'ADSL et Free en particulier ? Alors pourquoi ne pas parler de la baisse des prix des chaines SFR (Cf article d'hier) qui permettrait aux clients Free d'avoir une base de comparaison de l'offre ADSL mais parler d'un jugement qui n'a rien a voir avec l'ADSL en général ni avec Free en particulier (qui plus est, concernant des faits qui remontent à plus de 10 ans) ? Dois-je résumé qu'il y a une selection : Si la news est contre Orange/SFR/Bouygues Telecom, elle est reprise (voir déformée) Si la news est contre Free, elle est passé sous silence.

 

Mais bien sûr, tu nous rabâches toujours toujours les mêmes âneries et à chaque fois on prouve que ce ne sont que des mensonges. Remarques, je me demande pourquoi on se fatigue vu que tu n'apporte jamais aucune preuve de ce que tu écris. Peut-être parce que c'est marrant de te voir te déchirer. Rigolant

 

 

Anonyme a écrit
Par fois, je me demande si  Olivier Viaggi  comprend ce qu'il écrit. La News est complément déformée et du cout en comprend pourquoi il y a autant de reaction de Freenautes qui ne comprennent pas les montants.

Si vraiment la news est déformée, qu'attends tu pour nous dire ce qui a été modifié? La saint glinglin peut-être?

Décidément, ta haine infondée à l'égard d'olivier fait pitié. Mais que t'as-t-il fait? A mais suis-je bête! Il ne partage tout simplement pas ta haine tout aussi infondée à l'égard de Free et ton fanatisme envers les trois du mobile.

Posté le 08 avril 2010 à 20h34

Bonjour

  L'amende de 534 millions d'euros est scindée en 2 parties 442 millions et 92 millions.C'est cette dernière fraction répartie entre Bouygues (16  millions  ) SFR (35 millions ) et Orange(41 millions) que la cour de cassation a en partie invalidé .

Voilà pourquoi la cour de cassation a annulé partiellement l'amende d'Orange pour 41 Millions d'euros.

Je trouve l'information postée ici par UF trop peu claire et induit en erreur, et de toute façon il ne  faut jamais se fier à une source unique d'informations. Allez voir ici, c'est plus complet chez Zdnet

http://www.zdnet.fr/actualites/telecoms/0,39040748,39750725,00.htm

A

Diogène

 

 

Posté le 08 avril 2010 à 22h05

Diogène de Sinope a raison sur toute la ligne.

Le titre de la News est trompeur voire mensonger : "L’amende pour entente de SFR et Bouygues confirmée, celle d’Orange annulée".

C'est seulement une partie qui est annulée par la cour de cassation.

Il s'agit de 41 millions qui représente la part d'Orange sur le différentiel entre 534 et 442 millions.
Orange reste donc condamnée pour 442 millions avec Bouygues et SFR.

Posté le 08 avril 2010 à 22h12

oops, le commentaire anonyme du dessus est le mien.

Posté le 09 avril 2010 à 09h57

la cour de cassation annule sur la forme, pas sur le fond du problème, elle renvoie les parties devant un autre tribunal qui jugera de nouveau, en respectant mieux encore les règles de droit.

Posté le 09 avril 2010 à 12h19

"L’amende pour entente [...] d’Orange annulée."

Finalement l'affaire se dégonfle.

Posté le 10 avril 2010 à 13h28

mais bien sur


reno69
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1440 points
Posté le 12 avril 2010 à 01h45

Bonjour, pour moi sans grand intérêt l'essentiel c'est qu'il soient condamnés, après ça ne rentre pas dans la poche de ceux qui en ont fait les frais, comme d'habitude ! ....

Clin d'oeil

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