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Plan THD : le Sénat relève plusieurs incertitudes à lever pour atteindre l’objectif de 2022

 

La Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a rendu un rapport sur la couverture numérique du territoire le 7 septembre dernier. Si l’objectif intermédiaire de couvrir 50% de population en Très Haut Débit en 2017 a été atteint, elle relève plusieurs incertitudes qui doivent être levées pour atteindre l’objectif d’une couverture à 100 % en 2022.

Le Sénat dresse un bilan plutôt positif du chemin parcouru depuis 2013. Il souligne que l’objectif intermédiaire de la couverture de 50% de la population a été atteint grâce à un mix technologique avec près d’un an d’avance en 2016. Au premier semestre 2017, selon l’Agence du Numérique elle est de 52%. La dynamique qui était imputable à la modernisation des réseaux de cuivre et de câble est désormais portée par le déploiement de la fibre. La fibre jusqu’à l’utilisateur prend de plus en plus d’importance. Les investissements d’abord concentrés sur les zones denses se déportent maintenant sur les zones moins denses (AMII).

Les 50% restants seront plus complexes à couvrir

Malgré ses bons résultats la commission a relevé un certain nombre d’incertitudes qui devront être levé pour atteindre dans l’objectif final d’une couverture à 100% à l’horizon 2022 avec 80% en fibre optique. Pour les 50% manquants, les infrastructures nécessaires vont être plus complexes à réaliser sur les plans techniques et financiers, rapporte la commission.

Des fragilités sur la répartition des déploiements

La répartition des déploiements entre initiatives privée et publique présente une fragilité du fait de l’absence de coordination entre les différents projets. Le Sénat appelle à “une reprise en main de ce volet qui apparaît indispensable” sur lequel le précédent gouvernement avait pris des engagements. Par ailleurs le taux de mutualisation sur les réseaux publics reste trop faible 26% (contre 70% en zone d’initiative privée), un effort est demandé aux pouvoirs publics sur ce point. La commission précise quant à l’initiative d’Altice/SFR de fibrer seul l’ensemble du territoire que “de telles velléités ne doivent pas perturber la dynamique collective actuelle, alors même que le plan France très haut débit repose sur les principes de mutualisation et d’ouverture des réseaux entre opérateurs”.

Équilibre entre les technologies à préciser

L’annonce du gouvernement d’un “très bon débit” sur tout le territoire en 2020 amène la commission du Sénat a rappeler que cela ne doit en rien entraîner une baisse des ambitions fixées pour la fibre optique en 2022 au profit d’autres technologies comme la 4G fixe. Elle demande donc des précisions rapide sur l’utilisation de cette technologie et souligne que le plan Très Haut Débit nécessitera de nouvelles ressources pour être mené à bien.

Couverture mobile trop partielle

Pour le Sénat le déploiement des réseaux mobiles souffre d’un manque de pilotage et nécessiterait la mise en place d’un dispositif similaire à celui des déploiements fixes. Les résultats des différentes versions du programme “zones blanches” apparaissent limités “alors même que les objectifs fixés étaient critiqués pour leur manque d’ambition”. La commission juge indispensable un changement d’échelle et l’adoption d’un “plan global d’amélioration et d’extension de la couverture mobile, doté de moyens à la hauteur de cette nouvelle ambition” afin d’établir avec les opérateurs privés un nouveau partenariat exigeant.

Mise en garde des pouvoirs publics

Enfin la commission conclut en mettant en garde les pouvoirs publics “Si des concessions sont faites aux opérateurs en matière de fiscalité ou de réglementation, il sera indispensable que des engagements précis, contrôlables, et assortis de sanctions en cas de carence soient définis, notamment en matière d’aménagement du territoire. À défaut, un tel accord serait un « jeu de dupes »”.

Publié le 12 septembre 2017 à 15h40 par Tristan Peyrotty
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (6)
Posté le 12 septembre 2017 à 16h28

Pas besoin d'être sénateur pour comprendre que c'était techniquement impossible.

Posté le 12 septembre 2017 à 17h01
Ben si,le senateur est plutot specialiste,en compote,pruneaux...
ouaimaibon a écrit
Pas besoin d'être sénateur pour comprendre que c'était techniquement impossible.

Posté le 12 septembre 2017 à 17h32

Enfin une lueur de lucidité chez les fossiles du sénat...ils vont pouvoir se rendormir !!! embarassed


ozf77
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2511 points
Posté le 13 septembre 2017 à 07h50

en continuant a fournir a tour de bras des box qui ne sont pas capables d'atteindre le très haut débit, on ne sait déjà pas par quel miracle ils ont réussi a sortir un chiffre de 52%, alors c'est pas les incertitudes qui manquent

wink

Posté le 14 septembre 2017 à 18h24

et il n'est pas le seul..


reno69
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18718 points
Posté le 17 septembre 2017 à 23h47

  Bonjour, pour moi c'est une chance incroyable que Orange ai choisi notre petite commune de 2600 habitants au sud de Lyon comme site pilote (avec plusieurs autres communes) pour déployer la fibre, car pour nous cela devient du concret alors qu'il y a 2 ans à peine nous n'avions tout juste une espérance sous 10 ans et en étant optimiste avec des débits adsl bas, 4 à 5 km du NRA et certaines partie des paires cuivre réalisées en 4/10 ième.

  Aujourd'hui ce n'est plus une promesse, mais bien un fait la fibre se déploie jusqu'aux abonnés, les offres arrivent chez les riverains, j'ai RDV mardi 21/09 avec Orange pour la pose de la fibre à mon domicile (maison individuelle).

  Le regret c'est que je n'ai pas pu obtenir cela de la part de Free qui est mon opérateur (malgré les accords de cofinancement zone AMII annoncés avec tous les opérateurs déjà en place), et chez qui j'aurai souhaité rester mais faute de réponse concrète, j'ai du renoncer et signer chez Orange pour être sur d'avoir enfin cette fibre tant espérée depuis de nombreuse années vu notre bas débit.

wink 

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