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Hadopi : 72 condamnations en 7 ans

Après 7 ans, Hadopi cumule 122 millions de saisines traitées par le gendarme du Net, 7.5 millions de mails d’avertissement ont été envoyé et seulement 72 condamnations ont été prononcées, comme le rapporte Le Figaro

L’autorité de lutte contre le piratage était vouée à la suppression en 2022, puis elle a échappé à la disparition en mai dernier. Elle a présenté son sixième rapport annuel d’activité hier, le 10 janvier. 

La résistance de la Hadopi constitue une preuve de son utilité

Selon Christian Phéline, président depuis début 2016, la résistance de la Hadopi constitue une preuve de son utilité. Elle devra poursuivre sa vocation principale "mieux concilier, en ligne, les intérêts vitaux des ayants droit et les attentes des usagers".

La stratégie de mise en garde progressive des internautes se poursuit toujours et se déploie en plusieurs temps. Tout d’abord un avertissement est envoyé, puis deux autres en cas de récidive. À partir du troisième envoi, une sanction pénale peut alors être envisagée. 

Ainsi, Hadopi déclare avoir traité en moyenne 75.000 saisines par jour, pour plus de 600.000 premières recommandations envoyées entre juillet et octobre 2016. Sur 5.339 constats de "négligence caractérisée" recensés, 1.308 dossiers ont été transmis au Parquet. 201 dossiers ont eu des suites connues au 31 octobre dernier. Trois quarts d’entre eux sont encore en cours de traitement. Cependant, dans 50 % des cas, le pirate est dissuadé de recommencer. 

L’institution voudrait permettre aux ayants droit de la saisir directement

Hadopi veut maintenant "mener une réflexion sur l’élargissement des saisines qu’elle pourrait recevoir". Elle se contente pour le moment de l’audiovisuel et la musique mais elle aimerait aussi pouvoir entrer en action avec les livres, la photographie ou encore les jeux vidéos, qui sont aussi visés par le partage de fichiers illicites. 

D’un autre côté, pour que le processus soit plus rapide, l’institution voudrait permettre aux ayants droit, producteurs ou auteurs de la saisir directement, sans intermédiaire. Enfin, concernant le streaming, Hadopi n’a pas de moyen d’action. Cependant, dans ses recommandations, elle appelle à une diversification de ses compétences, pour mieux réguler la coopération entre hébergeurs et titulaires de droits, notamment en matière de reconnaissance de contenus.

Publié le 11 janvier 2017 à 12h23 par Caroline Puissant
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COMMENTAIRES DES LECTEURS (20)
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Posté le 12 janvier 2017 à 09h45
petrus55 a écrit
Djreeedoo a écrit Et bien, si on devait tous défendre un tel bilan... mais il y a plus que 72 infractions c est juste qui on des ordres de pas trop tappé sur le petit peuple qui essaye de se divertir a moindre frais et sa ce comprend par les temps qui courent  la c est juste les plus gros .  

non. certains se sont retrouvés au tribunal pour UN MP3...

https://www.nextinpact.com/news/74364-hadopi-condamne-pour-seul-titre-flashe-150-fois.htm

Posté le 12 janvier 2017 à 09h48
rootkeys a écrit
jedi1973 a écrit grande question existentielle: 72 condamnations ! ok mais quoi comme condamnations ? rappel a la loi ? 100€ d'amendes ? prison ?, relaxe ? coupure internet ? Les medias sont etrangements discret sur les peines reellement encourues !!!   On peut tout imaginer : de la taule pour le "pirate industriel", 100 balles d'amendes pour la mamie du cantal qui ne déplace pas ses torrents terminés... Oui +1, c'est étrange, mais pas surprenant... Le contribuable crierait au scandale...

1500 euros d amende maximum. et c est tout ce qu on risque.


freebx
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-771 points
Posté le 12 janvier 2017 à 12h33
djdjoe a écrit
En même temps, s'ils faisaient les places de cinémas moins chère, cela éviterai de devoir télécharger des films et pousserai plus les gens à aller au cinoche!J'ai 34 ans, et je me rappel du ciné à l'époque qui avec un menu mc do, (le mc ciné pour les connaisseurs) coûtait 60 francs.. Un peu moins de 10€Aujourd'hui la place est à peu près à 13€, sans compter les pop corns + boisson à 8€ à multiplier par 2 pour y emmener sa nana.. sans compter le verre ou le resto, avant ou après le ciné! Sa coûte chère de dragouiller une fille aujourd'hui.. 

Certains vont dire :  tu t'y prends mal mec tongue-out

Posté le 12 janvier 2017 à 16h33
ABP a écrit
L'Hadopi est très utile, elle permet de nomer des incompétants à des postes biens payés sans que leur incapacité à faire correctement leur travail n'ait de conséquence (c'est un peu plus embêtant si on les nome à l'ARCEP par exemple, ou pire, dans un organisme productif comme le CEA). Sans parler de marchés publics associés, atribués, comme d'habitude, aux amis et à la famille d'abord. Le tout aux frais du contribuable.

+ 100000

Posté le 12 janvier 2017 à 18h16
gdnico a écrit
Je ne comprend pas son utilité qui coute chere au contribuable. Si encore c'etait les ayants droit qui payait. Car au final c'est eux qui en benificie. Le cinema n'a jamais aussi bien marché, et pour la musique le piratage a toujours existé depuis l'avenement de la cassette audio. Donc à part rendre les riches plus riches je n'en vois pas l'interet.

Justement, c'est qu'ils deviennent un peu moins riches. Tu peux trucider n'ipmporte qui dans ce pays. T'auras une tape sur les doigts, quelques années logés nourris, et un boulot à la sortie !

 

Mais touche pas au dieu pognon, ou t'es mort !

Posté le 12 janvier 2017 à 18h16

Et sinon l'offre labellisée légale et pas cher, on en est où ?

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