26/04
CSA ? ARCEP ? CSA-ARCEP ? Qui aura en charge la régulation d’Internet ?
Depuis 18 mois, les rumeurs de rapprochement du CSA et de l’ARCEP vont bon train, a savoir qui va récupérer les compétences sur internet d’une Hadopi agonisante.
Olivier Schrameck, président du CSA, qui ambitionne d’élargir sa mainmise sur les contenus audiovisuels présents sur Internet, a ainsi répondu aux questions des sénateurs et posé les bornes du champ d’action qu’il désire :
Concernant la régulation des contenus, "nous proposons d’y inclure les plateformes vidéo uniquement si elles ont une activité de distribution. […] Je crois que les services peuvent être régulés sur Internet, y compris ceux des OTT – Over the top -, ce qui se justifie ne serait-ce que par les problèmes de bande passante que leur activité peut provoquer."
Pour lui, les acteurs internationaux qui concurrencent sur la toile les contenus régulés conduisent à la multiplication des conflits sur des questions de droits : "il vaudrait mieux fédérer nos forces" estime Olivier Schrameck. Le président du CSA souhaite jouer un rôle complémentaire et veut se positionner comme "un lieu d’échange", qui "peut avoir son rôle à jouer pour rapprocher les parties en conflit."
Pour autant même si l’idée avait été évoquée l’année passée, il n’est pas question de fusionner les entités. Jean-Ludovic Silicani, président de l’ARCEP a de son côté exclu toute idée de "mêler les problématiques propres aux réseaux et celles propres aux contenus." Le président de l’ARCEP estime que de son côté "il ne faut pas d’une grande autorité omnisciente" estimant que ce scénario serait "dangereux", mais privilégie "plusieurs autorités de régulation spécialisées, fortes." Il accepte néanmoins les interactions avec les autres autorités.
Source : NextInpact