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Subventionnement mobile : La victoire de SFR va-t-elle remettre en cause les engagements de 12 ou 24 mois ?


Catégorie Brèves , publié le 18 janvier 2013 à 15h00 par Olivier Viaggi
 
Nous vous rapportions en début de semaine la victoire de SFR face à Free concernant le subventionnement des mobiles. Pour autant, cette victoire pourrait finalement s’avérer très embarrassante pour SFR, Bouygues Télécom et Orange.
 
Euro TMT, dans sa lettre Quotidienne a analysé le jugement et a noté un point qui pourrait remettre en cause les engagements de 12 ou 24 mois. En effet, pour le Tribunal « SFR ne met aucune somme d’argent à la disposition du client contre remboursement, qui serait à la charge de ce dernier. La vente à crédit supposerait que le prix du terminal soit payé par le client, non au comptant mais pour une très faible part lors de la souscription puis de façon échelonné par une majoration du montant des échéances de l’abonné ». Le tribunal précise également que « le prix du terminal n’englobe aucune part de celui de l’abonnement et réciproquement, l’abonnement ne comprend aucune part du terminal, fixé et payé au départ ». Le prix du forfait ne comprend donc pas le remboursement de la subvention.
 
Et c’est cette affirmation du tribunal qui pourrait faire très mal aux opérateurs historiques. En effet, c’est justement pour justifier le remboursement du téléphone qu’ils ont mis en place des clauses d’engagement de 12 ou 24 mois. Même si la loi Châtel a aménagé cette disposition, les opérateurs lient toujours le niveau de la subvention et la durée de l’engagement.
 
Pour Euro TMT, si l’on suit le tribunal, il n’y a donc aucune raison valable d’imposer une durée d’engament aux abonnés qui achète leur mobile chez ces opérateurs. Dans ces conditions, Euro TMT estime que les associations de consommateurs pourraient saisir les tribunaux afin de dénoncer le caractère illégal des durées d’engagement, car pouvant s’identifier à de la vente forcée. Cette affaire pourrait donc être loin d’être terminée.
 
Source : Euro TMT

COMMENTAIRES DES LECTEURS (55)
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Posté le 21 janvier 2013 à 08h42

j'ai vu par quels moyens particulièrement tordus ils se sont débrouillés pour augmenter leur abonnement ou se débrouillent toujours pour faire passer leurs nouvelles "conditions générales" , c'est limite..

Moyens tordus ?Sur l'augmentation : tous les FAI ont augmenté de 2€ suite à l'augmentation de TVA. Free a été le seul a permettre à ceux qui ne veulent pas de télé d'économiser ces 2€. Ceux qui ont une ligne longue et qui n'ont pas payé cette augmentation apprécieront ton commentaire.

Sur les CGVs: Free est le SEUL FAI à laisser le choix à ses abonnés entre leurs CGVs actuelles et les nouvelles. TOUS LES AUTRES changent les CGVs avec acceptation tacite! et laissent pour seul choix de résilier si on ne les veut pas à condition de faire la résiliation dans le délai légal.

Alors laisser l'abonné valider ou pas les nouvelles CGVs (et les nouveaux tarif, s'il y en a), t'as raison c'est vraiment scandaleux.



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points
Posté le 21 janvier 2013 à 18h21

Lol, l'UFC que choisir est juste à l'origine de la condamnation des 3 historiques...


JgK
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494 points
Posté le 22 janvier 2013 à 13h27
ufomon a écrit
Snaaaake a écrit C'est évident que ce jugement est une vaster blague , y'a que les trolls pour penser le contraire et défendre le principe de subventionnement. Il y a que les gens comme toi qui ose mettre en doute la justice. Free s'y est pris comme un manche pour attaquer. Amateur un jour, amateur toujours ... un jour Niel se paiera un vrai service juridique. Encore un procès perdu parmis la très longue liste qu'il a perdu ...

Je vous trouve bien téméraire d'accuser les compétences juridique de Free ^^


JgK
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494 points
Posté le 22 janvier 2013 à 13h29
ludohum a écrit
Free propose du credit et refuse les cartes qui ne font dépenser que ce que l'on a genre électron... c'est dommage car il incite les gens à s'endetter

Au péage, les cartes electron sont la plupart du temps refusée... Ce n'est pas que Free.

Maintenant, ll doit exister un souci de sécurité pour le vendeur (ou le fournisseur de service)


pmhparis
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675 points
Posté le 22 janvier 2013 à 19h45
cx a écrit
pmhparis a écrit cx a écrit pmhparis a écrit cx a écrit pmhparis a écrit cx a écrit arlesien a écrit UFC ne défend plus les consommateurs c'est plus une union anti FREE et ce qui l'intéresse c'est de récupérer les dommages et intérêts. S'il défendait réellement le consommateurs, il y a belle lurette qu'il aurait attaqué les 3 gros sur le subventionnement du portable. Quand on connaît aussi mal l'histoire de UFC il vaut mieux éviter d'en parler... En quoi avait-il tort? Honnêtement, UFC ne fait pas grand chose pour les consommateurs, est souvent instrumentalisé par les acteurs du marché et fait pale figure devant ce que fait les organismes étrangers. Quand UFC s'en prend à SFR ils sont géniaux, quand ils s'en prennent à free ce sont des vendus... Peut être qu'ils défendent simplement les consommateurs sans prendre partie pour une société ou une autre. Les seuls qui croient qu'UFC est une organisation efficace sont ceux qui refusent de regarder ce qui existe à l'étranger. Le fait qu'UFC est instrumentalisé est notoirement connu et ce ne sont pas les quelques rares actions qu'ils mènent qui changent cela. Tu veux parler de l'étranger où les abonnements internet et mobiles sont en moyenne deux fois plus chers ?  Que 60 millions de consommateurs soit instrumentalisé c'est un fait notoire et ils en paient le prix mais pour l'UFC j'attends autre chose que des affirmations sur un forum de fanboys. LOL!!! UFC n'a RIEN FAIT pour baisser le cout des abonnements Internet!!! C'est exactement le contraire car ils prenaient quasi-systématiquement les positions désignés par les oligopoles. 60, UFC, blanc bonnet, bonnet blanc. Aucun organisation de "conso" français n'est digne d'un iota de respect. Bon j'arrête là, je ne discute pas avec des ultras.

C'est ça, tous ceux qui ne sont pas d'accord avec toi sont des "ultras"... Faudrait arrêter de sortir des conneries énormes comme prétendre qu'UFC y est pour qqch dans le baisse des tarifs, junior.

Posté le 23 janvier 2013 à 13h43
Edsetton a écrit
En quoi cela peut il être considéré comme de la vente forcée et la durée d'engagement n'est pas imposée au client cela se pratique depuis des années pour la presse ou autresi tu achètes ton journal au N° tu le payes un certain prixsi tu t'abonnes un an tu le payes moins cher et tu as un cadeausi tu t'abonnes 2 ans tu le payes encore moins cher et tu as un plus beau cadeau là c'est pareilsi tu achètes ton tel seul tu le paye un certain prixsi tu l'achètes avec un abonnement d'un an tu as un cadeau de X€ sur ton telsi tu l'achètes avec un abonnement de 2 ans tu as un cadeau de XX€ sur ton tel c'est une prime de fidélité et chacun est libre de son choix il n'y a rien d'imposé
Je suis d'accord. Cela dit c'est un peu étrange quand deux forfaits totalement identiques sont vendus à des prix différents, et bien sûr le plus cher permet d'avoir un téléphone moins cher. Dès lors je vois mal comment on peut affirmer que le prix du forfait ne comprend pas une part du prix du téléphone.
Une autre différence avec les journaux c'est le montant du "prêt" qui atteint plusieurs centaines d'euros en téléphonie et peuvent donc mettre des personnes en difficulté.

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