Fusion CSA-ARCEP : Le CSA rend ses propositions
Catégorie Actu télécoms
, publié le 30 octobre 2012 à 17h16 par Thomas Braun
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Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a transmis au 1er Ministre, hier, et publié aujourd’hui, son rapport sur l’évolution de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques.
L’enjeu de ce rapport, une possible fusion entre le CSA et l’ ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).
Si les opérateurs téléphoniques semblaient mitigés sur le projet de fusion, du côté du CSA , on se dit favorable à une fusion sous-conditions :
Le gouvernement devra se prononcer au préalable en faveur de l’évolution de la régulation des contenus ayant trait à l’ Internet. Le CSA souhaite que le gouvernement prennent des positions fortes sur les services en ligne proposant du contenu audiovisuel. Le CSA a ainsi pour cible, Youtube, Google TV ou encore Dailymotion qui échappent aux régulations du CSA et aux réglementation soumises aux télévisions.
Le CSA recommande par ailleurs un « rapprochement progressif des deux institutions » avec dans un premier temps la création d’une instance de régulation dotée de pouvoir décisionnel chargée de « la gestion du spectre, la régulation économique et celle des services en ligne ».
Dans un second temps, le CSA soutient la création d’une autorité unique, composée de deux collèges, l’un dédié aux contenus et l’autre aux infrastructures et aux réseaux, « présidée par une même personne ».
Outre la gestion opérationnelle des fréquences, cette structure pourrait « trancher les différends relatifs aux difficultés d’accès aux services de médias audiovisuels à la demande ». Elle pourrait surtout « garantir le financement de la création dans la mise en œuvre du principe de neutralité des réseaux . »
Autre hypothèse avancée par le CSA : la création d’une autorité et d’un collège unique. Cette option «peut paraître prématurée » : « le risque de voir les logiques économiques et concurrentielles l’emporter sur les aspects culturels et sociétaux est souvent évoqué ».
Le 02 octobre dernier , l’ ARCEP avait également publié son rapport sur ce sujet.
Source : CSA / la tribune
Nouvelle mise à jour pour les Freebox (...)
COMMENTAIRES DES LECTEURS (13)
Posté le 30 octobre 2012 à 17h38
et , on va pouvoir faire le ménage chez les branleurs de la télécommunication.
espérant que ce soit du pire pr du meilleur sinon....
esperant également que la tnt change de gueule car là c tellement moche que je regrettes les 90's.
et enfin en espérant que cette p***** de grosse feignasse de fibre va bouger son gros cul grâce au gendarme de la fibre.
Posté le 30 octobre 2012 à 17h45
"Elle pourrait surtout « garantir le financement de la création dans la mise en œuvre du principe de neutralité des réseaux ."
Cette phrase me fait un peu peur 
Posté le 30 octobre 2012 à 17h46
Transformer Internet en Télévision : a voir les vieux croulants qui nous dirigent, c'est pas étonnant.
Posté le 30 octobre 2012 à 18h22
l objectif de cette fusion est d assurer au gvt et aux oligopoles d avoir la main mise total sur les reseaux d information
Posté le 30 octobre 2012 à 18h30
arcade a écrit
l objectif de cette fusion est d assurer au gvt et aux oligopoles d avoir la main mise total sur les reseaux d information
Oui.
Posté le 30 octobre 2012 à 18h34
lolo a écrit
Transformer Internet en Télévision : a voir les vieux croulants qui nous dirigent, c'est pas étonnant.
Le gouvernement précédent a rétabli la Télévision d’État. Mais ils étaient trop cons incultes pour taper correctement sur Internet (voir Aubanel et son parefeu Open Office).
Ceux au pouvoir actuellement comprennent mieux, hélas comme les groupes de pression sont toujours aussi puissants et que le gouvernement pourrait bien être toujours aux ordres j'ai peur que cette compréhension n'ait de mauvais usages...
Posté le 30 octobre 2012 à 18h36
Réguler, main mise, contrôle, autoriser, interdire !!
Une fringale de pouvoir, surpayé bien évidemment, afin de supprimer les quelques libertés qui nous restent aujourd'hui !
Cette bande de bons à rien prêts à tout me donne envie de vomir
Posté le 30 octobre 2012 à 19h15
contrôler la vidéo sur internet (youtube, et autres), mais garantir la neutralité des réseau...
il n'y aurait pas comme une légère contradiction?
Et puis, si on commence à contrôler Youtube et Dailymotion, il faut aussi s'attaquer à toutes les diffusions de vidéo par internet, et des sites qui diffusent un peu de vidéo, il y en a plein..
et les sites de replay? on en fait quoi?
Posté le 30 octobre 2012 à 19h36
Tant mieux, vu la quantité de pub diffusé sur youtube et autre site de vidéo, faudrait les taxer un peu plus.
Pour une fois ça ne sera pas le consommateur final qui en fera les frais ... quoi que !!
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c bien super ! et ?