26/04
Hadopi 2 examinée à l’Assemblée nationale dès le 21 juillet
La première tête du missile sanctionnera le contrefacteur d’un an de suspension d’abonnement. Il s’agit d’une peine complémentaire au délit de contrefaçon déjà puni d’un an d’emprisonnement et/ou de 300 000 euros d’amende. La peine complémentaire pourra être décidée seule, à titre de peine principale unique. Elle visera donc « le pirate ».
Si elle est votée, la version 2 d’Hadopi sanctionnera aussi, d’une sanction pécuniaire de 1500 euros et d’un mois de suspension, un abonné qui se rendrait coupable de « négligence caractérisée ». Par exemple, si votre adresse IP est simplement mise en cause dans une affaire de téléchargement illégal. On aura tout vu…