Cet avis comporte des réserves destinées à garantir la concurrence entre les chaînes de la télévision numérique terrestre, notamment dans les domaines de la publicité et de l’achat de droits pour la diffusion de compétitions sportives. Le CSA recommande une procédure de « mise sous surveillance », afin d’assurer un suivi étroit des obligations qui seraient imposées.
En cas d’accord de l’Autorité de la concurrence sur cette opération, le Conseil sera appelé à se prononcer sur la conformité de ce changement de capital, notamment au regard des exigences du soutien à la production audiovisuelle et cinématographique qui présideront à la conclusion des nouvelles conventions.
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