Le volet répressif de l’HADOPI validé par le Sénat

C’était l’avant dernière étape de l’Hadopi 2 qui verra son vote définitif demain à l’Assemblée Nationale. Le Sénat a donc voté le texte qui était déjà passé précédemment entre les mains de la commission mixte paritaire (7 députés, et 7 sénateurs)

Comme prévu, L’opposition PS, PCF et Verts a voté contre, la majorité UMP et Union centriste pour, tandis que le groupe RDSE (à majorité PRG) s’est partagé entre abstention et vote favorable.

Même si le texte sera adopté demain par les députés, les socialistes ont d’ores et déjà annoncé qu’ils saisiraient le Conseil Constitutionnel.

Source : RTLinfo