24/04
Rions un peu avec les amendements à l’Hadopi 2
Comme nous en vous parlions récemment, les partis de gauche ont déposé des centaines d’amendements pour faire trainer en longueur les discussions sur l’Hadopi 2 et reporter son adoption à la rentrée.
PCInpact a répertorié une partie des amendements déposés qui visent à renommer le texte de loi. Un peu d’humour même si le contexte annonce des périodes noires pour l’Internet français :
- « Projet de loi tendant à instaurer un contrôle de l’internet ».(Amendement 36)
- « Projet de loi visant à réprimer les foyers modestes pour préserver les rentes de situation des détenteurs de patrimoine ».(Am40)
- « Projet de loi visant à ignorer la nécessité de créer un nouveau modèle économique de soutien à la création »(419)
- « Projet de loi visant à amplifier et aggraver les erreurs de la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet. » (378)