Advertisement
Categories : Brèves

Pour Christine Albanel, l’amendement 46 ne remet pas en cause l’Hadopi

Advertisement



Elle souligne « que celui-ci ne remet en aucune façon en cause le projet de loi Création et Internet. L’amendement 46 se borne en effet à poser le principe selon lequel toute atteinte aux " droits et libertés fondamentaux " des internautes ne peut intervenir que sur le fondement d’une décision des autorités judiciaires. Or, l’accès à Internet à son domicile ne s’est vu reconnaître le statut de " liberté fondamentale " à l’égal, par exemple, de la liberté de croyance, de la légalité des peines ou du droit de propriété, dans aucun pays du monde. »

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox

Advertisement
La rédaction

Advertisement

Articles récents

Free Mobile : les appels d’urgence désormais possibles directement en 5G+ pour les abonnés ? Une première observation invite à la prudence

Free Mobile pourrait avoir franchi une nouvelle étape dans le déploiement de sa 5G+. Un…

26 septembre 2026

Ligue 1+ lance une offre flash et divise son prix par deux pendant deux mois

Ligue 1+ dégaine une nouvelle promotion pour attirer des abonnés. Jusqu’au 29 septembre, la plateforme…

26 septembre 2026

Un accordéon fait sécher les Grosses Têtes et gagner 400 euros aux auditeurs

Dans "Les Grosses Têtes" sur RTL, jeudi 24 septembre, Laurent Ruquier a demandé à ses…

25 septembre 2026

Free n°1 sur la couverture de la population en 4G et 5G, Bouygues Telecom et SFR dominent sur le territoire, Orange en retrait

Le nouveau baromètre nPerf de la couverture mobile en France livre des résultats parfois surprenants.…

25 septembre 2026

À 102 ans, elle va devoir abandonner son fidèle téléphone à clapet à cause de la fin de la 2G

À 102 ans, Denise Richon va devoir se séparer de son fidèle téléphone à clapet.…

25 septembre 2026

Disney+ Premium : Que Choisir attaque la plateforme après la suppression de plusieurs fonctionnalités et réclame une baisse des prix

Que Choisir met Disney+ en demeure après la suppression de plusieurs technologies d’amélioration de l’image…

25 septembre 2026
Advertisement