Elle souligne « que celui-ci ne remet en aucune façon en cause le projet de loi Création et Internet. L’amendement 46 se borne en effet à poser le principe selon lequel toute atteinte aux " droits et libertés fondamentaux " des internautes ne peut intervenir que sur le fondement d’une décision des autorités judiciaires. Or, l’accès à Internet à son domicile ne s’est vu reconnaître le statut de " liberté fondamentale " à l’égal, par exemple, de la liberté de croyance, de la légalité des peines ou du droit de propriété, dans aucun pays du monde. »
À partir du 1er septembre 2026, des centaines de films et séries distribués par StudioCanal…
Des abonnés Freebox Pop semblent confrontés depuis plusieurs semaines à des pertes de connexion suivies…
Votre magazine hebdomadaire “Totalement Fibrés” en direct tous les vendredi à 17h30 et en replay…
La régulation du démarchage téléphonique évolue à nouveau. Le Conseil constitutionnel censure une partie de…
L'opérateur propose un contrôle parental gratuit baptisé Safe Family, qui permet d'encadrer les enfants sur…
L’intelligence artificielle prend encore plus de place chez Orange. Le groupe vient de nommer un…