26/04
Hadopi : Reprise du débat Lundi (vidéo)
Nom de code N.W.M : The New World Musical versus Christine Albanel… « Internet n’est pas une zone de non droit (…) Ce sont les défenseurs de la loi du plus fort… Du renard libre dans le poulailler libre…Ce sont qui pensent qu’internet doit demeurer une jungle, un far-west anarchique… Ce sont ceux-là qui n’ont pas compris que le monde a changé (…). La loi « Création et Internet » est un projet « moderne » et « mesuré » selon Christine Albanel, Ministre de la culture et de la communication…
Empêtrée dans la défense de son projet de loi, et comme pour donner le coup de grâce à l’opposition, au cours de son allocution, la Ministre s’appuie régulièrement sur la récente lettre transmise par les lobbies et les ayants droits à Martine Aubry, première secrétaire du PS, ou la pétition douteuse des 10 000 artistes. « Ils sont, bien sur, bien trop nombreux pour que je puisse les citer » dit-elle.
A l’initiative de Jean-Claude Sandrier (Gauche démocrate et républicaine), une motion de renvoi en commission a été votée. Cette dernière a été rejetée. Le scrutin : Votants 336, Suffrages exprimés 334, Majorité absolue 168, pour 103, contre 231. Le renvoi en commission aurait permis d’approfondir les zones d’ombres du texte du loi. Loupé…
L’exception d’irrecevabilité a subi le même sort…. Rejetée… (360 votants, pour 128, contre 231). Les prochains débats autour d’Hadopi se dérouleront Lundi.
Vous pouvez voir, dès à présent, une grande partie des débats sur le site de l’Assemblée Nationale.