Hadopi: vote d’un amendement « Johnny Halliday»

Non, ce n’est pas Johnny Hallyday qui a proposé cet amendement, et pour cause, il stigmatise justement le comportement des chanteurs qui s’exilent dans les paradis fiscaux. Proposé et voté cet nuit, l’amendement 112 établit qu’aucune sanction ne pourra être infligée à des internautes qui auront téléchargé illégalement des oeuvres dont tous les ayants droit résident dans un paradis fiscal.

Le député auteur de cet amendement,Jean-Luc Warsmann, explique le bienfondé de sa proposition : "Si vous avez une oeuvre où tous les ayants droit ont choisi de quitter le pays où l’on paye des impôts pour aller vers des paradis fiscaux, il n’est pas légitime de dépenser de l’argent public à mettre en place un dispositif pour protéger leurs droits."

Source : Pure People, merci à Christophe

Cet article a été repris sur le site Univers FreeBox