Fin de l’exclusivité d’Orange Sport : ce qui va changer

Fin de l’exclusivité d’Orange Sport : ce qui va changer

Le tribunal de commerce de Paris a donc rendu son verdict aujourd’hui sur le litige qui opposait Free et Neuf telecom d’un coté et Orange de l’autre.

Univers Freebox s’est procuré le rapport du jugement de l’affaire. Concrètement, le tribunal de commerce "fait injonction à France Telecom, sous astreinte de 50 000 euros par jour de retard à compter du délai d’un mois à compter de la signification du jugement, de cesser de subordonner l’abonnement à Orange foot à la souscription d’un abonnement Internet haut débit Orange". Cette mention devra apparaître également sur la page d’accueil www.orange.fr, en précisant que « cette pratique étant constitutive d’une vente subordonnée interdite par la loi »

Il n’y a donc pas d’obligation pour Orange de diffuser Orange Sport directement sur Freebox TV, mais il doit permettre aux freenautes de pouvoir y accéder tout en gardant leur abonnement Free (ou autre opérateur). Il va cependant être difficile pour Orange de trouver une autre alternative. Quoi qu’il en soit, d’ici 1 mois, les freenautes pourront avoir accès à Orange foot d’une manière ou d’une autre.

D‘autre part, le tribunal de commerce a designé un collège indépendant pour mesurer le préjudice subi par Free et Neuf du fait de la vente liée d’Orange Foot à un abonnement Orange. Autrement dit, sera mesuré le nombre d’abonnés à Free et Neuf qui se seraient désabonnés de leurs opérateurs pour s’abonner à Orange et Orange Sport. Les deux opérateurs seront ainsi dédommagés par Orange en fonction de l’étendue de ce préjudice.